Dans une liste publiée en date du lundi 26 octobre 2020 dont copie a été acheminée à la rédaction de Gazette Haïti, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié le nom de 19 magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature, qui sont exclus du système judiciaire.
Dans cette liste figue le nom de SAMEDY Jean Maxon, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne. Très décrié dans les milieux de travail, il a été exclu du système judicaire parce que « sa licence en Droit a été déclarée fausse et il pratiquait la falsification de documents académiques ».
BROWN Watson, Juge et Juge d’Instruction au TPI d’Aquin, a été exclu « pour Absence d’intégrité morale et pour avoir été très décrié dans les différentes juridictions d’affectation ».
JULIEN John Wesley, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Pointe-à-Raquette (Ile de la Gonâve) a été exclu parce que « son procès-verbal de soutenance a été déclaré faux, pour avoir été très décrié et pour absence répétée dans les lieux de travail ».
JULIEN Mesguerre, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Anse-à-Galets (Ile de la Gonâve) a été exclu « pour Absence d’intégrité morale, pour avoir été largement décrié dans le système et pour dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables ».
ANDRÉ Gertin, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est), largement décrié dans le système a été exclu « pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité et dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables ».
LEBLANC David, Juge Suppléant au Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions, il a été exclu « pour le détournement d’une citerne remplie d’essence, pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, il a été très décrié dans les enquêtes de proximité, et pour l’exhibition de son révolver sur un Avocat sur les lieux de travail ».
JOSEPH Jean Cénord, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Carrefour, ce dernier a été exclu « pour rançonnement des justiciables, disparition de dossier, instrumentant en dehors de sa juridiction, absence d’intégrité morale et il a été très décrié dans son milieu de travail ».
Le Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Leogane, PIERRE Evanel quand à lui, a été exclus parce que « son Bacc II a été déclaré faux, pour palification d’un diplôme de Licence en Droit, pour manque de compétence et absence d’intégrité morale et pour avoir été très décrié dans le rançonnement des justiciables ».
Le Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets, LOUICA Marchelly a été exclus « pour libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure, abandon de poste répété, déguerpissement de citoyens sans jugement, absence d’intégrité morale et pour avoir été décrié d’avoir violé une mineure ».
SAINT LOUIS Antoine Rosny, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, il a été exclu « pour abandon de poste durant deux (2) ans ».
Le Juge titulaire au Tribunal de Paix de Miragoâne, OVIDE Daniel a été exclu « pour procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit, dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables, aveu de perception de pot-de-vin et pour avoir été très décrié dans les milieux de travail ».
Le Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cornillon, RENE Alix a été exclu pour pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans, absence d’intégrité morale, le CSPJ rapporte qu’il est très décrié pour mauvaise réputation et qu’il a déjà été condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ pour une période de 5 ans.
BAPTISTE Carmin, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud), il a été exclu « pour détournement de corps du délit (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime, absence d’intégrité morale, rançonnement des justiciables et il est très décrié dans le système ».
Le Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes, JEAN- PIERRE Joseph Josias, a été exclu « pour absence d’intégrité morale, totalement décrié dans les milieux de travail, le CSPJ lui reproche aussi, d’auto saisine des dossiers dans son Cabinet, de conflit d’intérêt dans le traitement des dossiers, d’abus d’autorité et de mauvaise réputation ».
PAUL Marideline, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne, a été exclu « pour Absence d’intégrité morale, implication dans la signature de jugement déclaré inexistant et pour avoir été largement dénoncée et décriée dans sa juridiction d’affectation. »
JEAN-LOUIS Herve, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne, a été exclu « pour absence d’intégrité morale, confiscation et utilisation des corps du délit, implication dans la fabrication de jugement inexistant, il a été largement dénoncé et décrié dans les milieux de travail et hérite d’une très mauvaise réputation. »
FAUGAS Paul dit Gérôme, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes a été exclus pour association avec des délinquants notoires, absence d’intégrité morale, absence d’éthique professionnelle et pour avoir été très dénoncé dans les milieux de travail.
Le Juge Titulaire au Tribunal de Paix de Fonds des Nègres, LABORDE Roode a été exclu « pour absence d’intégrité morale, exhibition de son revolver à son bureau contre le Chef du Parquet et pour avoir été très largement décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables ».
Finalement REGISTRE Staniel, Juge Titulaire au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord) a été exclu « pour non soumission de procès-verbal de soutenance et de diplôme en Droit, Aveu d’avoir reçu très souvent des pots-de-vin et pour avoir été très décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables ».
Notons que ces Magistrats non certifiés ont été exclus du système judiciaire conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature qui stipule : « Les Juges de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel, des Tribunaux de Première Instance, des Tribunaux Spéciaux et des Tribunaux de Paix occupent leur fonction jusqu'à ce que leur poste soit pourvu conformément à la Constitution et qu'ils aient été certifiés quant à leur compétence et intégrité morale et obtenu leur approbation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ».
Par Kervens Adam PAUL
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