30 juges certifiés et 12 autres exclus de l’appareil judiciaire par le CSPJ

Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a décidé de certifier 30 magistrats dans l’appareil judiciaire tout en excluant 12 autres pour des motifs, tels que: absence d’intégrité, rançonnement de justiciables, étude académique déficiente ». Le procès-verbal date du 2 février. 

Cette liste est issue du procès-verbal d’opérations et de certifications. Lors d’une retraite professionnelle, les conseillers au CSPJ se sont réunis sur 60 dossiers parmi lesquels 18 nécessitent un approfondissement d’enquête.

Douze magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire après un examen réalisé par la Commission technique de Certification. Il s’agit de:
magistrat Gérald Exantus, doyen du tribunal de Première instance des Côteaux, « pour étude académique déficiente au regard des archives de l'École de droit de Jacmel: session ordinaire 1992 »;
 
Luc André, juge et juge d'instruction au tribunal de Première instance du Cap-Haïtien « pour manque d'éthique et absence d'intégrité morale »

; Placide Duvelson, suppléant juge au tribunal de paix de Cornillon : « très décrié, absence d'intégrité morale »; 

Stuva Barbier, suppléant juge de paix de Petite Rivière de Nippes: « très décrié, absence d'intégrité morale et rançonnement de justiciables »; 

Steeve Cadet, suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie: « très décrié, absence d'intégrité morale et abus d'autorité »;

 Gesner Montiné, suppléant juge au tribunal de paix de Camp-Perrin : « très décrié, rançonnement de justiciables »; 

Gabenel François, juge et juge d'instruction au tribunal de Première instance dd Saint-Marc: « très décrié » ; 

Renaud Honoré, suppléant juge au tribunal de paix de Terrier-Rouge: « très décrié, rançonnement de justiciables et implication dans un cas d'agression sexuelle suivie de versement d'argent à la victime » ; 

Wisly Ciles, suppléant juge au tribunal de paix de Saint-Michel de l'Attalaye: « très décrié, rançonnement de justiciables et manque d'éthique » ; 

Edoualdo Perard, suppléant juge au tribunal de paix de Marmelade: « très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables, de graves problèmes d'éthique et insuffisance académique »;  

Garbens Désir, juge titulaire au tribunal de paix de Saint-Michel de l'Attalaye: « très décrié, rançonnement de justiciables » ; 

Gabener Charles, suppléant juge au tribunal de paix des Cayes: « très décrié, rançonnement de justiciables et manque d'éthique. »

Parallèlement, le CSPJ a certifié 30 magistrats dans l’appareil judiciaire. Il s’agit de:

Marie Mercie D. Jean-Baptiste, présidente a.i de la Cour d'appel de Hinche; 

magistrat Lexander Dorilus, doyen a.i. du tribunal de Première instance de Mirebalais; 

Dieudonné Hilaire, juge de siège au tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets ; 

Jean Ilnor Labonté, juge de siège au tribunal de Première instance de Jérémie; 

Leoster Louis, juge et juge d'instruction au tribunal de Première instance de Hinche;  

Julio Junio Damas, juge de siège au tribunal de Première instance des Côteaux;  

Esdrasse Duverglas, juge de siège au tribunal de Première instance de Hinche; 

Nicoleta Dieudonné Joseph, juge de siège au tribunal  de Première instance des Gonaïves;  

Hermann Simon, juge de siège au tribunal de Première instance de Hinche;  

Marie Edvard Jean-Philippe Adam, juge de siège au tribunal de première instance des Gonaïves (tribunal spécial pour enfant)

Il y a aussi des magistrates des tribunaux de paix dont Sagine Beauzile, suppléant juge au Ttribunal de paix de Camp-Perrin;  Garry Coupette, suppléant juge au tribunal de paix de Delmas;  Ulrick Destin, suppléant juge au tribunal de paix de Désarmes;  Dieuna Guay, suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie;  Abner Hyppolite, suppléant juge au tribunal de paix de Port-au-Prince (section sud);  Esther Lebreton, suppléant juge au tribunal de paix des Gonaïves (section sud);  Elie Camille Armand, suppléant juge au tribunal de paix des Cayes-Jacmel;  Pierre Mompremier, juge titulaire au tribunal de paix de Fort-Liberté;  Paul Tarte, juge titulaire au tribunal de paix des Cayes;   Eubert Treisma, juge titulaire au tribunal de paix de Marmelade; Wilson Charles, suppléant juge au tribunal au tribunal de paix du Cap-Haïtien (section Nord); Modler Cadet, suppléant juhe au tribunal de paix des Cayes; Wesnel Thélémarque, suppléant juge au tribunal de paix de Marigot; magistrat Herb Thomas Elysée, suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie; Marie Claude Alfred Michel, suppéant juge au tribunal de paix de Gros-Morne; Dieunis Meus, suppléant juge au tribunal de paix de Fort-Liberté; François Colas, suppléant juge au tribunal de paix de Fort-Liberté; Evens Levêque, juge titulaire au tribunal de paix de Cité Soleil; Juslin Israël, suppléabt juge au tribunal de paix de Fort-Liberté; Cantave Jean, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche.

Depuis quelques jours, l’appareil judiciaire fait face à un sérieux problème d’effectif, d’où l’importance de la certification de ces juges.

Par: Daniel Zephyr