Un réseau mafieux pille les caisses de la CAS, révèle l'ULCC

Dans un rapport d’enquête rendu public hier er adressé à différents commissaires de gouvernement, l’Unité de Lutte Contre la Corruption dit avoir découverte divers actes de corruption à la caisse d’assistance sociale. Elle met en cause surtout le comptable en chef de l’institution Pierre Richard Vales, Yverose Alcide, membre de cabinet de la directrice Edwine Tonton elle-même aussi épinglée.






En juillet 2022, elle voulait se faire passer pour une lanceuse d’alerte. Edwine Tonton, directrice de la Caisse d’Assistance Sociale, Edwine Tonton, a révélé ce mois là que des employés de la CAS ont souvent bénéficié de lots de chèques à la place des vrais bénéficiaires. Des lots de chèques estimés à plus de sept mille.

Le lundi 11 juillet 2022, des enquêteurs de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) ont effectué une descente dans les locaux de l’institution à Port-au-Prince. Sur les lieux, les enquêteurs ont pris le contrôle du périmètre et ont saisis provisoirement les téléphones portables des responsables et des employés qui étaient présents. Outre l’audition de la Directrice de la CAS Edwine Tonton et certains employés , les agents de l’ULCC ont procédé à la vérification de la base de données de la CAS. Et c’est là que l’ULCC a commencé à faire des découvertes étonnantes et troublantes. Celles-ci ont été rapportées dans un document.

Lors de cette perquisition, l’ULCC a saisi l’ordinateur de Pierre Richard Vales, comptable en chef de la CAS. La commission a constaté que par le biais de deux organisations fictives appelées « Intégration des Jeunes Défavorisés pour une Nouvelle Haïti (IJDNHA) » et « Organisation des Jeunes pour le Rehaussement de l'Entreprenariat en Haiti (OJREH) », ce dernier a détourné les fonds de la CAS.


« Pour les deux (2) projets déposés par ces organisations, la CAS avait accordé en avril 2022 à «< IJDHNA » et à « OJREH », une subvention d'un million (1, 000, 000.00) de gourdes à raison de cinq cent mille (500,000.00) gourdes par organisation. De plus, en août 2022, « OJREH » et « IJDHNA » ont encore bénéficié de la CAS d'une subvention d'un million (1, 000, 000.00) de gourdes, à raison de cinq cent mille (500,000.00) gourdes par organisation », révèle l’institution, soulignant que ces deux organisations n’existent que de nom.

Pour parvenir à ses fins, Vales, le comptable en chef de la CAS, a bénéficié de la complicité du nommé Jerry SAINTAMA qui a signé comme trésorier de «IJDHNA» et coordonnateur de «OJREH». Jerry SAINTAMA étant le frère du témoin de mariage de M. VALES. « Interrogé sur ce fait en date du 24 novembre 2022, M. VALES a répondu qu'en tant que citoyen, personne ne peut l'empêcher de déposer une demande de subvention à la CAS pourvu que celle-ci ne soit pas un cas de trafic d'influence », rapporte l’ULCC.

Vales n’avait pas qu’une corde à son arc. Selon l’ULCC, il s’est associé avec le nommé Dominique Hector BERNARDIN en vue de détourner une subvention octroyée à l'organisation dénommée « OCHAN-HAITI » ayant son siège social à la «rue Jean Philippe, impasse Bolivar, Carrefour Feuille, Port-au-Prince, Haïti ».

« Le nommé Dominique Hector BERNARDIN a falsifié une copie de l'attestation délivrée par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail à l'organisation « OCHAN-HAITI » ainsi que sa matricule fiscale afin de recevoir la subvention de cent mille (100,000.00) gourdes qui lui était destinée suite à une demande adressée au directeur d'alors de la CAS, M. Frantz IDERIS le 18 septembre 2021. Cependant, sans le concours d'un fonctionnaire de la CAS, le nommé Dominique Hector BERNARDIN n'aurait pas pu avoir accès au dossier déposé par l'organisation « OCHAN-HAITI » jusqu'à falsifier son attestation et sa matricule », détaille l’ULCC.


Dans son audition août 2022, selon ce que rapporte l’ULCC, M. Pierre Richard VALES, a confirmé que son Service a bel et bien remis le chèque au nommé Dominique Hector BERNARDIN « parce qu'il s'était présenté avec l'accusé de réception de la correspondance de demande de subvention, la matricule fiscale de l'organisation, une copie du projet déposé, du certificat de patente et de son attestation enregistrée au MAST ».


Cependant, pour pouvoir retirer un chèque de subvention au Service de la comptabilité de la CAS après approbation de la demande, la personne désignée à cet effet par l'organisation doit nécessairement faire partie des signataires de la lettre de demande de subvention adressée par l'organisation bénéficiaire. Elle doit en plus présenter une pièce d'identification valide, l'attestation de l'organisation et la matricule fiscale de l'organisation. Elle est tenue par ailleurs de signer à la fois le bordereau de décaissement et le cahier de livraison des chèques de subventions octroyées aux organisations.

L’ULCC reproche à M. Vales l’énorme erreur de ne pas s'assurer que les chèques de subvention soient livrés à leurs véritables destinataires alors qu’il était comptable en chef depuis février 2022.

Ce n’est pas tout. Au cours de l'année fiscale 2021-2022, VALES a ajouté dans les différentes listes des personnes bénéficiaires de subventions, les noms de ses proches dont ceux de sa femme, Manouche ARELUS VALES, de sa belle-sœur Raymonde ARELUS et un autre membre de sa belle-famille, Roody ARELUS. « Suivant les données recueillies dans le cadre de l'investigation, les proches de M. Pierre Richard VALES ont pu ainsi bénéficier de chèques de subvention évalués au total à un million sept cent soixante-cinq mille (1,765,000.00) gourdes durant un seul exercice fiscal », indique l’ULCC, reprochant le comptable d’avoir pris directement un intérêt dans cette opération. « Il a commis ainsi un acte de prise illégale d'intérêts, fait prévu et puni par l'article 5.13 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », précise l’ULCC.

Vales n’était que la pointe de l’iceberg. Une autre fonctionnaire de l’ULCC est aussi épinglée dans cette enquête.  Mme Yverose ALCIDE, fonctionnaire du MAST et membre du cabinet de l'actuelle Directrice de la CAS, Madame Edwine TONTON, a abusé de son influence en vue d'obtenir durant le mois de janvier 2022, une subvention d'un montant de cinq cent mille (500,000.00) gourdes au profit de son organisation dénommée «< AFPD/PV» identifiée par son numéro d'immatriculation fiscale: 000-635-678-9, selon l’institution.


L’Unité de Lutte Contre la Corruption reproche à Alcide d’avoir commis un acte de trafic d'influence passif au même titre que Mme Edwine TONTON, Directrice de la CAS qui a agréé l'octroi de cette subvention sollicitée par Mme ALCIDE.


Par ailleurs, la commission a constaté qu'il existe un véritable laboratoire de production de faux documents officiels au sein du Service informatique de la CAS. L’institution a repéré plusieurs pièces d'identité et documents légaux (patentes et matricules fiscales) falsifiés. « Ces fausses pièces sont produites par des employés affectés à ce Service et qui utilisent dans l'accomplissement de leur forfait des photos, des lieux de naissance, des noms et prénoms divers. Il importe de signaler que la majorité de ces fausses identités figurent sur la liste des bénéficiaires de la CAS », précise le rapport d’enquête.

Aussi, de fausses attestations d'enregistrement d'organisations au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), de faux certificats de patente, une carte d'immatriculation fiscale trafiquée d'une durée de validité de cinq (5) ans d'une organisation appartenant à Cedor Celisoi, un employé de la CAS, des pro forma, des reçus de paiement avec la CAS comme client, des contrats de bail falsifiés, de fausses attestations de licence et de relevés de notes de baccalauréat et enfin un faux procès-verbal de prestation de serment au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince d'un pasteur répondant au nom de Davidson Beldorin et une fausse autorisation délivrée par le Ministère des Cultes autorisant le Tribunal de Première Instance à recevoir la prestation de serment d'un pasteur nommé Clarus Raymonvil ont été découverts,

Ces divers cas, selon l’ULCC, reflètent les défaillances de la structure administrative de la CAS mais aussi l'inertie et le laisser-aller des responsables qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour redresser la situation.

Par conséquent, l’ULCC, dans la conclusion de ce rapport d’enquête, recommande, sur le plan administratif, l'élaboration d'un Manuel de procédure et de gestion des allocations et des subventions afin d'éviter toute forme de corruption dans l'administration de la CAS, la mise en place d'un Service de contrôle et de conformité pour la vérification des documents légaux déposés par les organisations sociales pour l'obtention des subventions à la CAS, le « vetting » de tous les employés du Service informatique de la CAS en vue de prendre les mesures nécessaires, l'auditde la gestion de Mme Edwin TONTON, en tant que comptable de deniers publics, par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), la conduite d'un audit de conformité par l'Inspection Générale des Finances (IGF) relativement à l'octroi des subventions et/ou allocations par la CAS.

Sur le plan pénal, elle exige la mise en mouvement de l'action publique contre le sieur Pierre Richard VALES, comptable en chef de la CAS, pour détournement de biens publics, prise illégale d'intérêts et complicité de faux et usage de faux; le nommé Hector Dominique BERNARDIN pour complicité de détournement de biens publics et faux et usage de faux; les nommés Pierre Richard VALES et Hector Dominique BERNARDIN pour association de malfaiteurs; les dames Edwine TONTON, Directrice de la CAS dont le patron politique est Rosemilla Petit-Frère et Yverose ALCIDE, membre de son cabinet pour trafic d'influence.

 

Par: Daniel Zéphyr