Dans une note publiée vendredi 11 novembre, l'Administration Générale des Douanes (AGD) informe les importateurs de la décision d'annuler les Amendes pour Déclaration Tardive (ADT). Cette mesure est dûe suite aux instructions du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).
S'adressant aux importateurs et leurs représentants, l'AGD à travers une note ce vendredi, a annoncé que les Amendes pour Déclaration Tardive (ADT) ne seraient pas appliquées pour les importations dont la date d'arrivée est postérieure au 22 août 2022 et dont l'expiration de la période légale des 21 jours consécutifs se situe entre le 12 septembre et le 5 octobre 2022.
« La Direction Générale de l'Administration Générale des Douanes (AGD) tient à informer les importateurs et leurs représentants que, selon les instructions du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), les Amandes pour Déclaration Tardive (ADT) ne seront pas appliqués pour les importations dont la date d'arrivée est postérieure au 22 août 2022 et dont l'expiration de la période légale se situe entre le 12 septembre et le 5 octobre 2022 », peut-on lire dans la note.
Par: Valéry FELIX
fvalery751@gmail.com
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