La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les autorités administratives, Magistrats et justiciables de ladite Cour, de la reprise des activités de la juridiction administrative et financière le lundi 3 octobre 2022. Ce, conformément aux prescriptions légales et règlementaires y relatives.
Le lundi 3 octobre 2022 devrait marquer le début de l'année judiciaire à travers les 18 juridictions du pays et la reprise des activités de la juridiction administrative au niveau de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Les autorités judiciaires n'arrivaient pas à ouvrir l'année judiciaire avec des grands discours comme à l'accoutumée faute de cohésion entre les acteurs autour de la nomination des juges à la Cour de Cassation.
Par contre, le tribunal administratif du pays, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), se référant au mémorendum du 3 octobre 2022 du CSPJ déclarant la reprise des activités dans tous les tribunaux et Cours de la République, annonce la reprise des activités au sein de ladite Cour.
Dans une note publiée le 1er octobre 2022, le Président de la CSCCA a informé les Autorités administratives, les Magistrats, les avocats et les justiciables de la reprise des activités de la juridiction administrative et financière le lundi 3 octobre 2022, conformément aux prescriptions légales et règlementaires y relatives.
Selon cette note portant la signature du Président de la Cour, Fritz Robert St Paul, « cette mesure vise, dans cette conjoncture, à garantir la continuité du service public de justice administrative et financière ».
Par: Gazette Haïti News
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