PubGazetteHaiti202005

Le CSPJ n'a pas reçu les commissions des 58 juges nommés, l'APM s'en prend à Ariel Henry

@CSPJ

L'Association Professionnelle des Magistrats (APM) dit constater que près d'un mois après l'annonce du Premier Ministre Ariel Henry  concernant la nomination de 58 juges, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n'a pas encore reçu les commissions relatives aux nominations de ces juges.

En effet, dans un communiqué publié le 19 avril 2022, l'APM sort de son silence en dénonçant la nonchalance du Premier ministre Ariel Henry qui, selon lui, ne se soucie du fait que les tribunaux et cours de la République soient amputés de beaucoup de juges. « Certaines juridictions ne disposent même pas de juge d'instruction. Cette situation aggrave le fonctionnement régulier du service public de la justice et met à mal le droit d'accès à la justice reconnus aux citoyennes et citoyens », écrit l'association. 

Dans ce document portant la signature de Marthel Jean-Claude, il est dénoncé la « mauvaise » pratique du pouvoir exécutif consistant à faire le tri parmi les juges ayant bénéficié d'un avis favorable du CSPJ aux fins de nominations, renouvellement de mandat et promotion. 

Dans la même veine, l’APM appelle Ariel Henry à transmettre au CSPJ les commissions tout en lui signifiant les motifs sur lesquels il s'est basé pour écarter certains juges ayant obtenu l'avis favorable du Conseil.

 

Par: Billy Doré

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