Dans une correspondance adressée en date du 28 juin au Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, l'Office de Protection de Citoyen (OPC) invite ce dernier à prendre des dispositions pour que les garanties judiciaires soient respectées dans le cadre du dossier d’Abelson Gros Negre.
Après que le Cabinet Advocatus Law a demandé dans une Correspondance en date du 15 juin au Protecteur du Citoyen de se positionner dans le cadre de l'affaire d’Abelson Gros Negre pendante par devant le Décanat du Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, l'OPC à son tour a adressé une correspondance au Doyen du Tribunal en lui invitant à prendre des dispositions en vue d’évacuer le dossier d’Abelson Gros Negre
Dans cette correspondance adressée au Décanat du Doyen Bernard Saint-Vil, l'OPC invite le Doyen Me Bernard à statuer définitivement sur l’affaire. « Sans avoir la prétention d’intervenir sur le fond de l’affaire relevant directement de vos compétences, l'OPC note toutefois jusqu’à cette aucune disposition n'a été prise pour que le siège en Habeas Corpus soit effectivement constitué », a rappelé l'OPC dans la correspondance
« En conséquences, en tant qu’Institution Nationale de Promotion et de Protection des Droits Humains chargée de veiller et d’observer notamment la conformité des décisions judiciaires avec les principes généraux de droits humains, particulièrement le droit d’être jugée dans un délai raisonnable », a fait remarquer l'OPC dans la correspondance qui porte la signature du Protecteur, Renan Hédouville
Dans la correspondance, l’office de la Protection du Citoyen ( OPC) invite Me Bernard Saint Vil à faire appel à leur dynamisme et leur sens de responsabilité afin que les garanties judiciaires soient respectées dans le cadre de ce dossier
L’affaire d’Abelson Gros Negre est restée pendante après que le Juge Orélien désigné selon les vœux de l'article 28 du décret du 22 août 1995 a pris la poudre d’escampette pour une énième fois. C’est au Doyen maintenant étant juge né de la liberté individuelle de rendre son ordonnance dans le cadre de cette affaire
Par: Fenel Pélissier
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