PubGazetteHaiti202005

Changement de constitution: un délai de 45 jours accordé au comite consultatif indépendant pour poursuivre sa mission

.

Un délai de 45 jours est accordé par le président Jovenel Moïse au comité consultatif indépendant pour l'élaboration du projet de la nouvelle constitution. Preuve que le chef de l'État tient toujours à changer la constitution de 1987. 

Un décret est publié ce mercredi 16 juin au journal officiel Le Moniteur, accordant un délai de 45 jours, allant du 17 juin au 31 juillet 2021 au comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution.


Le chef de l'Etat continue de s'accrocher à son projet de changement de constitution malgré les doutes qui planent autour de l'organisation du référendum. Jovenel Moïse qui vient tout juste d'accorder un délai de 45 jours audit comité prouve encore qu’il y tient en dépit du fait que la communauté internationale dont les États-Unis ait pris position contre le référendum jugeant que « le processus n'est pas assez inclusif et transparent ».


Le comité consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution a été nommé par arrêté du 28 octobre 2020, aux fins de soumettre au président de la république le projet final de la constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.


« Le présent décret abroge tous décrets ou dispositions de décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du ministère de l’intérieur et des Collectivités territoriales, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, du ministère de la Culture et de la communication et du ministère de l’Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne », peut-on lire dans ce décret.

 

 

 

 

 

Par: Michelson Césaire

Category

Politique

Culture

Economie

Sport