Le comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution (CCI) a présenté le mercredi 19 mai la 2e version de l’avant-projet de la nouvelle constitution, suite aux différentes assises réalisées sur la première version. Des articles ont été supprimés et d’autres ont été revus surtout l’immunité pour les grands commis de l’Etat, selon l’un des membres du CCI Louis Naud Pierre.
Tout est presque fin prêt pour l’aboutissement d’un projet final de nouvelle constitution. Des mois après la publication du premier draft de l’avant-projet, le comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution a présenté un second après les différentes assises réalisées avec plusieurs secteurs de la vie nationale.
« Nous avons écouté tous les commentaires, critiques, suggestions et recommandations faites par le public à travers les consultations que nous avons réalisées entre le 2 février et jusqu’à récemment », informe Louis Naud Pierre qui juge qu’une modification était nécessaire.
Des articles supprimés et revus
Selon Louis Naud Pierre, les articles liés à l’immunité du président de la république, des ministres, secrétaires d’Etat et des députés, ont été l’objet de nombreuses controverses. « Ils ont dit qu’on a ouvert un boulevard d’impunités pour le président de la république », reconnaît le professeur qui stipule qu’en ce sens, des modifications ont été apportées à cette partie de la constitution.
Pour les députés, l’alinéa reste toujours l’article 109, pour le président de la république, article 139 et pour les ministres, l’article 163. « Les différents principes tiennent toujours. Le premier principe, ces grands commis de l’Etat ont l’immunité exigée par la constitution 1987 », explique Louis Naud Pierre signalant qu’il est possible de les poursuivre devant la haute cour de justice pour crime de haute trahison. « La deuxième limite à l’immunité concerne la poursuite devant le tribunal de droit commun », explique Mr Pierre expliquant que ces limites sont valables pour les grands commis de l’Etat dont le président de la république, les ministres et les secrétaires d’Etat.
Sur la question de Sénat de la république, les membres du comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution n’ont pas mentionné sa présence dans la seconde version déclarant qu’ils n’ont pas reçu de propositions rationnelles sur ce sujet.
Par ailleurs, dans la nouvelle version de l’avant-projet de la constitution, les rôles et responsabilités du vice-président ne sont toujours pas définis, sauf qu’en cas de décès celui-ci remplacera le président de la république. Pour tenter de se justifier, Mona Jean, seule femme du comité consultatif explique que cela est dû à cause que « le vice-président a fait campagne avec le président de la république ».
Par : Daniel Zéphyr
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