La Constitution de 1987 amendée a fait son temps, selon le directeur de l'ULCC

L'ULCC s'invite dans le débat sur l'avant-projet de la nouvelle Constitution. Une table ronde a été organisée ce jeudi à Pétion-Ville. Plusieurs personnalités ont participé aux débats sur la nécessité de doter le pays d'une nouvelle Constitution sous la supervision du Comité consultatif indépendant (CCI).

Dans une salle comble, les échanges sur l'avant-projet de la nouvelle Constitution ont permis aux acteurs d'évoquer des articles qu'ils estiment importants dans le nouvel ouvrage. 

Invité à ce débat, Mathias Pierre, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des questions électorales et des relations avec les partis politiques, a fait l'exercice de comparaison de la Constitution du 29 mars 1987 et de l'avant-projet. 

Pour lui, la Constitution de 1987 est source d'instabilité. L'ancien candidat à la présidence voit un problème d'implémentation de la loi mère qui mérite d'être changé. Le fait que la Constitution de 1987 crée un cycle assez fatigant d'organisation des élections très coûteux tous les deux ans pose problème à ses yeux. 

La Constitution de 1987, clouée au pilori par l'équipe au pouvoir comme pour montrer l'urgente nécessité d'un changement. Le directeur général de l'ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph croit qu'il est de fait "indéniable que la Constitution 1987 a fait son temps." 

Selon le patron de l'ULCC, les débats doctrinaux démontrent la nécessité de doter le pays d'une nouvelle Constitution au lieu de recourir à des amendements qui ne font que désacraliser davantage la loi mère. 

Celle-ci est taxée "de Constitution de crise, de Constitution d'instabilité et d'exclusion" par le titulaire de l'Unité de lutte contre la corruption. 

De l’avis du directeur général, la corruption et les différentes formes qu’elle peut revêtir, sont dénoncées aujourd’hui comme étant un fléau. Les pratiques associées au phénomène, qu’elles concernent la sphère publique ou privée, produisent des effets dévastateurs sur le développement économique d’un pays. 

Toujours dans sa charge sévère contre la loi mère amendée, l'homme de loi pense que le temps, les circonstances, les impondérables, les évolutions non prévues et non anticipées, des contraintes intrinsèques, les nouvelles exigences sociales et politiques ont eu raison de ladite Constitution. 

"Ces lacunes énoncées qui entravent la stabilité et qui ont permis de voir qu'il n'existe pas suffisamment de conditionnement d'arme réciproque entre les pouvoirs de l'État oblige le retour vers le constituant originaire qui est le peuple haïtien qui aura à manifester et à imposer sa volonté souveraine sur l'opportunité de définir de nouvelle règle", a-t-il discouru, comme pour appeler la population à s’embarquer dans ce référendum inconstitutionnel. 

À en croire le directeur général de l'ULCC, l'avant projet de la nouvelle Constitution doit être la préoccupation de toute la nation. 

"Si la Constitution de 1987 malgré les imperfections, a bénéficié d'une adhésion historique du peuple haïtien avec 99,18 %  des votants, il n'en demeure pas moins que la nouvelle Constitution en vertu de l'impact de tel acte sur l'avenir de la République doit être légitimée par l'expression populaire favorable et confortable", a-t-il lâché, avant de rappeler qu'il est fondamental que toutes les élites du pays s'approprient l'avant-projet et fassent des recommandations utiles non partisanes au Comité consultatif indépendant. 

Par rapport à la préoccupation de l'ULCC, diverses recommandations ont été formulées par Me. Hans Jacques Ludwig Joseph allant dans le sens de la conservation des acquis et au comportement favorable à l'éthique, à la transparence et aux bonnes gouvernances.

"L'ULCC croit que l'immunité doit être mieux abordée dans le projet", dit-il. Lui qui pense qu'il faut un équilibre approprié entre cette immunité nécessaire et la possibilité de poursuivre les parlementaires pour toutes éventuelles infractions de corruption. 

Cet assise s'est déroulée autour du thème :  l'octroi d'un statut d'institution indépendante à tous les organes de contrôle de l'administration centrale.

Par Michel Césaire