Ensemble contre la corruption préoccupée par la suspension du programme de vérification de la conformité des marchandises

Le collectif Ensemble contre la corruption réclame du Ministère de l’Economie et des Finances des explications sur la suspension du programme de vérification de la conformité des marchandises mise en œuvre par la Société Générale de surveillance. L’utilité de ce mécanisme réside dans sa dissuasion des pratiques frauduleuses et d’actes de corruption ainsi que la transparence des opérations et recettes douanières, souligne l’ECC dans un communiqué rendu public, ce mardi.

Ensemble Contre la Corruption, ECC, se dit préoccupée par la suspension par le gouvernement du programme de vérification de la conformité des marchandises mise en œuvre par la Société Générale de Surveillance, SGS… « ce mécanisme est essentiel dans la garantie de protection des intérêts tant des importateurs, des consommateurs, des industriels, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, apportant ainsi un minimum d’intégrité dans les transactions douanières et garantissant le respect des règles de la concurrence », font remarquer les membres de l’ECC qui disent avoir appris avec stupéfaction la suspension d’un tel programme.

Ainsi l’ECC exige-t-elle du Ministère de l’Economie et des Finances des explications sur la suspension de ce programme de vérification de la conformité des marchandises dont l’utilité réside dans sa dissuasion des pratiques frauduleuses et d’actes de corruption ainsi que la transparence des opérations et recettes douanières, souligne l’ECC. En effet, la mise en œuvre de ce programme s’opère, notamment, par la vérification des valeurs marchandises pour assurer une juste perception de droits et taxes à l’importation, la transparence des formalités desdits droits et taxes et le suivi des opérations douanières. Le programme permet ainsi de consolider les recettes douanières ainsi que de lutter contre la fraude et la corruption, tout en préservant les intérêts de l’Etat.

L’ECC attire l’attention sur le fait que la suspension de ce mécanisme entraine, subséquemment, l’absence du parlement et de tout système de contrôle dans les opérations. Ce qui ouvre la voie à des opérations douanières sans vérification de l’intégrité des informations relatives à des marchandises susceptibles d’impacter négativement les recettes douanières. Autres conséquences, expliquent les responsables de l’ECC, c’est que la suppression de ce service favorisera toute sorte de combines et de pratiques frauduleuses notamment de concussion, d’enrichissement illicite, de versement de pot-de-vin, de surfacturation, de favoritisme et d’abus de fonction.

Cette coalition d’organisation de défense des droits humains note que cette décision intervient dans un contexte marqué par l’atrophie sinon l’absence des institutions étatiques de contrôle et de reddition de comptes ainsi que la défaillance de l’État de droit en Haïti. Par ailleurs, l’ECC rappelle que la bonne gouvernance est incompatible avec un système douanier sans mécanismes prévus et mis en œuvre aux fins de garantir l’intégrité des recettes fiscales (douanières) de lutter contre la fraude et la corruption, de promouvoir et rendre effective la transparence et d’éviter la concentration des fonctions de liquidation, de perception et de contrôle des droits et taxes.

Par Diego O. Charles