PubGazetteHaiti202005

La Fondation Je Klere pour la libération du juge Yvickel Dabrésil et de toutes les personnes arrêtées

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Dans un rapport publié le lundi 8 février, la Fondation Je Klere exige la libération du juge Yvickel Dabrésil et de toutes les personnes arrêtées avec lui, dans la matinée du 7 février 2021 à l’habitation « Petit-Bois », à Tabarre. l’organisation de droits humains s’interroge sur la véritable motivation de l’Exécutif.

la FJKL fait savoir qu'une délégation de la Fondation dépêchée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a rencontré les personnes arrêtées et gardées à vue à la DCPJ. À l’exception du Magistrat Dabresil qui affirme avoir été frappé, précise le rapport, tous les autres prévenus ont déclaré avoir été bien traités. «Les informations fournies par les plus hautes autorités de l’État ne démontrent pas l’existence d’un contrat criminel dans ce qu’elles présentent comme un complot contre la sureté intérieure de l’État», peut-on lire dans le document. Quelques raisons avancées par la FJKL:
1- Il n’y a aucune volonté d’attenter à la vie du chef de l’État, continue la FJKL. Le responsable de sécurité du palais national dans un "Voice" rendu public où il a exposé à ses interlocuteurs la nécessité d’agir dans le respect de la loi a réclamé un mandat pour procéder à l’arrestation du président, mandat qui lui a été envoyé. Exécuter un ordre de justice est le devoir de la police. On ne peut pas parler de complot dans l’exécution d’un ordre de justice, la police étant un auxiliaire de la justice. Est-ce que le juge Roger Noelcius avait le droit d’émettre ce mandat ? C’est une autre paire de manches. En sa qualité de juge d’instruction, il est le juge né des mandats. Il agit dans ses attributions, mais ceux qui chercheraient à exécuter ce mandat ne sont pas des conspirateurs dans le sens légal du terme», explique l'organisation de droit humains.
2-Après l’arrestation du président, selon la fondation, il serait question de l’amener à Petit Bois pour rencontrer un étranger qui serait délégué par le département d’Etat américain. « Donc, le plan ne vise pas à assassiner le chef de l’État ni à s’attaquer à sa personne», mentionne le document.

3-Selon la fondation, le régime du président Jovenel Moise n’est plus un régime constitutionnel depuis janvier 2020. Car, selon le rapport, « pas de chambre des députés ; le sénat est amputé de 2/3 de ses membres; les collectivités territoriales ne sont pas élue; le président a amendé la Constitution par un arrêté comme l’avait fait le dictateur François Duvalier en son temps; le président dirige par décrets les uns les plus scélérats que les autres ».
4-Les personnes arrêtées en fonction de leur âge, de leur situation sociale et des matériels trouvés en leur possession ne peuvent être utilisées comme des personnes à même de conspirer contre un chef de l’Etat, fait remarquer la fondation Je Klere.
« il est donc clair qu’on ne peut pas parler de complot contre la sureté intérieure de l’État. Cette affirmation est d’autant plus vraie que le pouvoir en a profité pour mater toute tentative de militants politiques de se mobiliser aux fins d’exercer leur droit de manifester dans les rues contre le régime en place dans la journée du 7 février», croit l’organisation dont l’ancien sénateur Samuel Madistin est l’un des principaux dirigeants.

Pour la FJKL, « le gouvernement utilise donc un stratagème pour fouler aux pieds le droit des citoyens à manifester ». 

De ce fait, « (elle) recommande:

-Aux autoritaires de justice la libération pure et simple du juge Yvickel Dabrésil et de toutes les personnes arrêtées avec lui;

-au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à se saisir d’office du dossier du juge sur le plan disciplinaire. Car selon la fondation, le juge Dabrésil commettait une simple faute disciplinaire aux regards des articles de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, notamment l’article 5 stipulant que : « Toute manifestation politique de nature partisane est interdite aux juges et aux officiers du Ministère ou public »;

-Enfin, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et aux associations de Magistrats de rester dans les limites qui leur sont fixées par la loi et de laisser la politique et organisations militantes pour ne pas affaiblir l’institution judiciaire ».

Aux dernières nouvelles, le juge Yvickel Dabrésil et les autres accusés ont été conduits dans la journée du 9 février à la prison de la Croix-des-Bouquets après avoir passé deux jours à la DCPJ.

 

 

Par Gazette Haiti 

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