Suite à l'arrêté pris par Jovenel Moïse, dans la soirée du 8 février 2021, mettant en retraite les juges Wendelle coq Thelot, Yvickel D. Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis, le Secrétaire général du Conseil des Ministres, Renald Lubérice, sur son compte Twitter, prend la défense du chef de l’Etat « accusé d’usurpateur de titre » par l’opposition qui ne reconnaît plus sa présidence, son mandat étant, selon elle, arrivé à terme le 7 février 2021, conformément à l’article 134-2 de la constitution.
En effet, dans la soirée du 8 février, à travers un arrêté présidentiel, publié dans le journal officiel, le Moniteur, le président de la république Jovenel Moïse met « à la retraite les citoyens Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis, juges à la cour de cassation ».
Selon Renald Lubérice, en s'appuyant sur l'Art 136 de la constitution de 1987, l'exécutif « rectifie les dérapages ». Il avance qu'il « n'est nulle part dans la constitution prévu qu'un juge puisse remplacer un président de la république en exercice, pour quelque soit motif que ce soit ». Il continue pour rappeler que « l'usurpation de titre et /ou de qualité est punie par le code pénal et les lois de la république ».
Plus loin, pour continuer de corroborer sa thèse sur l’arrêté présidentiel, Renald Lubérice évoque un cas de figure pareille, où en 2005, le président provisoire de la république Boniface Alexandre avait pris un arrêté forçant cinq (5) juges à la cour de cassation d'alors Raoul Lyncée, Louis Alix Germain, Luc S. Fougère, Michel Donatien et Djacaman Charles à prendre leur retraite.
La décision de Jovenel Moïse est survenue suite à l’arrestation du juge Ivickel Dabrésil accusé de « coup d’Etat » contre son pouvoir et à la désignation de Jean Mécène Jean Louis comme « Président provisoire de la transition de rupture » par l’opposition et des secteurs de la société civile. Quant à Me.Wendell Coq Thelot, elle figurait, avec ces derniers, sur la short list des remplaçants du président de la république, selon les déclarations de Moïse Jean-Charles.
Intervenant ce matin sur radio Caraïbes, deux membres de l’opposition, l’ex Député Manès Louis et l’ex Sénateur António Chéramy alias Don Kato ont minimisé la décision prise par Jovenel Moïse de renvoyer les juges. Pour eux, toutes les décisions prises à partir du 8 février 2021 par ce dernier sont nulles car « il n’est plus président », croient-ils.
Entre temps, le locataire du Palais National est toujours à son poste et prend des mesures.
« Je préside actuellement un Conseil des ministres à l’extraordinaire au Palais national. Le Gouvernement prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité de la population, tout en maintenant le cap sur ses priorités: l’électrification du pays,le référendum et les élections, a tweeté Jovenel Moïse, hier 8 février, comme pour rappeler à qui veut l’entendre que son mandat prend fin le 7 février 2022.
Par Gazette Haïti
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