Le Comité Consultatif chargé de travailler su le projet de la nouvelle constitution a bouclé son travail et le projet sera sous mis sous peu à l'appréciation de la population. C'est qu'a déclaré Louis Naud Pierre au micro de Robeson Géffrard sur Magik 9 ce mercredi 6 janvier 2021.
Le régime politique mis en place par la constitution de 1987 est totalement remis en question par le comité consultatif. Selon le premier draft qui sera soumis à l'appréciation du public, le poste de premier ministre est supprimé pour être remplacé par un vice-président et des gouverneurs à la place du Sénat de la république. Si le premier a été supprimé pour éviter trop de blocage et de chantage au parlement dans la ratification du premier ministre et permettre au président de diriger, le second le serait parce qu'il est considéré comme superflu vu que ce sont les députés qui représentent véritablement la population, a expliqué M. Naud. Il est prévu donc un parlement monocaméral composé entre 100 et 150 Députés.
Fin du poste de premier ministre, le président n’est plus un mineur
Toujours selon ce projet de constitution, le président de la république ne sera plus considéré comme mineur. Il sera normalement un ordonnateur qui aura des comptes à rendre dans le cadre des dépenses de l'Etat. Le chef de l'Etat répondra devant le parlement qui peut le convoquer ou l'interpeller et suivant la tournure du vote, le renvoyer. Il peut être aussi destitué par le parlement monocaméral pour crimes de haute trahison ou pour violation de la constitution. Pour cela, 50 Députés sont exigés pour faire l'interpellation contre seulement 5 pour la constitution de 1987. Suivant cette constitution, après avoir mené campagne et gagné les élections, le président doit pouvoir former son gouvernement et diriger mais aussi répondre de ses actes. Il pourra aussi briguer deux mandats consécutifs à l'exception du président sortant sur la présidence de laquelle la nouvelle constitution est votée et promulguée.
Les présidents ayant déjà brigué deux mandats comme Jean Bertrand Aristide, pourront-ils être candidats sous l'égide de la nouvelle loi fondamentale, questionne le journaliste ?
Tentant dans un premier temps de rejeter cette possibilité en renvoyant la balle dans le camp du CEP, Louis Naud Pierre a finalement admis la logique sous l'insistance de son interviewer qui lui rappelle qu'une fois une nouvelle consitution promulguée, les pendules sont remises à zéro, on est donc sous un autre régime.
Il croit que dans le cadre des consultations la population peut le faire valoir vu sa pertinence et sa logique.
Double nationalité enfin une réalité
Bonne nouvelle pour les haïtiens qui pour une raison ou pour une autre ont dû prendre une autre nationalité sont Désormais la double nationalité est reconnue par le projet de la constitution, qui garantit leurs droits de briguer des postes électifs à tous les niveaux. Toutefois, pour être éligible, ils ne doivent jamais avoir été condamnés à une peine afflictive et infamante et doivent résider dans le pays 5 année consécutives. Les haïtiens, qu'ils soient à l’intérieur du pays ou à l'extérieur sont considérés comme des haitiens à part entière.
Un maire élu.
En ce qui concerne les collectivités territoriales, plus question de cartel. Pour les mairies, on aura un Maire élu, et pour les communes ayant une densité de 100. 000 habitants et plus, le Maire sera assisté d'un Conseil dans le cadre de son travail.
Du pouvoir judiciaire : l'Ecole de la Magistrature aura la préséance dans la nomination des juges afin de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Une liste sera communiquée au président qui n'aura d'autre choix que de la publier. Les magistrats debout par contre seront nommés par l'exécutif avec avis conforme du pouvoir judiciaire pour garantir la souverainté de la décision.
Il est prévu aussi que le pouvoir judiciaire disposera de son propre budget mais sous le conrõle du parlement .
Il est à souligner également qu’en ce qui concerne l’université, il est prévu une autorité de régulation de l’enseignement en Haïti.
Dès demain jeudi 7 janvier, le document sera soumis aux institutions publiques et sera mis en ligne via un site internet, le 13 aux associations de la société civile. A partir de là 3e semaine en cours le comité consultatif recevra toutes organisations désireuses d’apporter leur point de vue.
Selon le gouvernement, le référendum pour doter le pays d'une nouvelle constitution devrait être réalisé en mars prochain.
Parallèlement, sur le terrain l'opposition se mobilise pour forcer le président Jovenel à quitter le pouvoir au plus tard le 7 février 2021, évoquant l'aticle 134-2 de la constitution traitant du mandat présidentiel, argument rejeté par le pouvoir arguant que le mandat est de 5 ans. Un calendrier de mobilisation présenté par le Secteur Démocratique et Populaire et d'autres organisations est lancé depuis hier mardi.
Par Jose Emmanuel
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