Le RNDDH a décortiqué les deux derniers décrets publiés dans Le Moniteur par l’administration Moïse/Jouthe. L’organisme de droits humains produit une réflexion dans laquelle, il montre l’arbre qui cache la forêt dans ces décrets et attire l’attention de l’opinion publique sur les conséquences de ces derniers. Sur la création de l’Agence nationale d’intelligence, le RNDDH questionne sur l’utilisation de plus d’1 milliard de gourdes débloquées au niveau du budget 2018-2019 à cet effet. Pour le RNDDH, la réponse à donner au président de la république réside donc dans la dynamique du soulèvement et de la mobilisation de toutes les forces vives du pays.
La machine à décrets de Jovenel Moïse n’a pas de frein depuis son tweet publié le 13 janvier annonçant la caducité du parlement haïtien. De janvier à décembre 2020, l'administration Moïse/Jouthe a adopté 38 décrets, a dénombré le RNDDH.
Si la publication du décret portant sur le code pénal haïtien avait soulevé l’indignation d’une grande partie de la population haïtienne, en raison du fait que des dispositions nécessitant une entente sociétale, avaient été décidées unilatéralement par les autorités étatiques actuelles, ceux créant une agence d’intelligence et organisant le renforcement de la sécurité publique et publiés dans le journal officiel Le Moniteur le 26 novembre 2020, sont pour leur part, carrément sidérants, a dénoncé le Réseau national des Droits humains.
Pour le RNDDH, les décrets du 26 novembre 2020 visent clairement à instaurer dans le pays, au vrai sens du terme, une milice politique qui rappelle la dictature des Duvalier. Avec une agence ayant pour attributions, entre autres, de « contrecarrer et de réprimer les actes de menaces et de déstabilisation globale » et la possibilité de condamner pour terrorisme, des personnes indexées à tort ou non, dans la perpétration des délits et crimes de droit commun, le président Jovenel Moïse se pose sans ambages, en prédateur des droits humains et en dictateur avéré.
En effet, le RNDDH juge inadmissible que ces agents n’aient de compte à rendre qu’au président de la République, d’autant plus que l’inspection générale mise en place par ce décret, n’a qu’un rôle cosmétique à jouer car sa saisine ne pourra être faite par des membres de la population, victimes des exactions commises. Ainsi, avec ce nouveau décret sur le renforcement de la sécurité publique, des personnes risquent d’être condamnées pour détention illégale d’armes à feu et de munitions retrouvées dans leur véhicule de transport en commun, sans qu’elles aient été au courant de la présence de ces objets.
Pour justifier les dérives, selon la compréhension du RNDDH, les visas de ces deux décrets sont très riches et citent des instruments interaméricains et onusiens de promotion et de défense des droits humains comme pour affirmer qu’ils en sont inspirés.
Dans son analyse approfondie du décret portant création, organisation et fonctionnement de l'ANI, comptant 73 articles, le RNDDH ne cache pas ses préoccupations du fait que « les agents de l’ANI – qui ont accès à tous lieux, à tous documents et informations utiles à l’accomplissement de leur mandat – ne soient soumis à un processus de vetting pour évaluer s’ils sont délétères ou non.
Selon l’article 2, l’ANI est un organisme de collecte d’informations et de répression des actes hostiles à la sécurité nationale et à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. En ce sens, l’ANI peut, entre autres : participer à la surveillance des individus et groupes susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la sécurité nationale et la paix sociale ; concourir à la fonction de surveillance du territoire […]
Par rapport à la création de l’ANI proprement dit, le RNDDH profite pour rappeler que l’État haïtien débloque déjà chaque mois, un fonds pour les services de renseignement. Pour l’année fiscale octobre 2018 -septembre 2019, l’Etat haïtien a déboursé un milliard, quarante-et-un millions, trois-cent-vingt-neuf mille sept-cent-soixante-dix-huit (1,041,329,778) gourdes des différentes institutions étatiques et instances ayant encaissé ce faramineux montant alloué aux dépenses d’intelligence et de police.
En ce qui concerne au décret pour le Renforcement de la sécurité publique qui compte 13 articles, le RNDDH émet des doutes notamment sur l’article 1er dudit décret ajoutant aux actes de terrorisme des infractions qui jusque-là, étaient considérées comme des délits et des crimes de droit commun à savoir : « les vols, extorsions, incendies, destructions, dégradations et détériorations de biens publics et privés ; le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant, en y laissant des matériaux ou des choses quelconques, dans le but d’empêcher ou de diminuer la liberté ou la sûreté du passage ; le fait de laisser tomber des déchets, des substances sales, nocives ou glissantes sur la voie publique ».
Plus loin, décortique le RNDDH, ce décret établit la différence entre personnes morales et personnes physiques impliquées dans les actes de terrorisme. Il punit dans son article 2, de trente à cinquante ans de réclusion criminelle ainsi que d’une forte amende allant de deux à cent millions de gourdes, les personnes coupables d’actes de terrorisme.
Le RNDDH s’insurge du fait que plutôt de renforcer les institutions policières et judiciaires en mettant les moyens nécessaires à leur disposition pour leur permettre de s'acquitter valablement de leurs tâches, le président Jovenel Moïse, en fin de mandat, se dote d’instruments fantaisistes – soi-disant juridiques – pour se donner les moyens légaux en vue de : s’attaquer à toutes personnes ou toutes organisations, versées dans le monitoring du fonctionnement des institutions étatiques clé, réprimer les manifestations antigouvernementales, freiner la volonté du peuple haïtien de contester sa présence à la tête du pays, après l’expiration de son mandat.
Par Michel Césaire
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