PubGazetteHaiti202005

La CSC/CA désossée par le pouvoir en place, la Direction politique de l'Opposition requiert la poursuite pour haute trahison aux signataires

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La Direction politique de l’Opposition n'a pris de temps pour dénoncer l'agissement du président Jovenel Moïse qui a enlevé tout pouvoir de contrôle à la Cour supérieure des Comptes à travers un décret. La structure politique lance un appel solennel à tous les secteurs de la vie nationale à se mettre ensemble « pour barrer la route au projet dictatorial de Jovenel Moise ».

 


La Direction politique de l'Opposition ne digère pas l'énième passage en force du président Jovenel Moïse pour le contrôle des institutions de l’Etat.


« Après sa décision de vider l’ULCC et l’UCREF de leur contenu, c'est autour de la CSC/CA d'être sous la coupe réglée du pouvoir en place après la publication de ce décret le 6 novembre », dénonce la structure politique. 


La Direction politique de l'Opposition dit « prendre note de l’entêtement du président Jovenel Moise à saper les bases de la République et sa tentation de transformer le pays en un État de non droit ». 


La structure politique regrette que « la CSC/CA, l’une des plus opportunes institutions 
indépendantes, créée par la Constitution de 1987 à côté des trois pouvoirs constitutifs de l’État, ait été mise sous coupe réglée et dépouillée de ses principales attributions constitutionnelles, à travers un décret, adopté par un gouvernement souffrant d’un flagrant déficit de légitimité ».


« Le président Jovenel Moise, encore une fois, a très clairement réaffirmé son constant mépris pour la Constitution de 1987 et ses velléités de ne pas respecter les limites qu’elle lui impose », fustige la structure politique, tout en rappelant que « le président n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution à travers l'article 150 ».


La Direction politique de l'Opposition continue pour blâmer le comportement du 
président Moïse qui, dit-elle, agit, comme si la République, dont il se vante d’être le seul chef, n’était sous l’empire d’aucune Constitution.


La DOP évoque tout un tas d'agissement de l'équipe au pouvoir prouvant que les seules volontés du président Moïse font loi aujourd’hui, en Haïti.


« Les arrêtés portant formation du Conseil Électoral Provisoire, avec mandat d’organiser un référendum constitutionnel et du comité consultatif pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution, sa décision de vider l’ULCC et l’UCREF de leur contenu, de ne pas organiser d’élections pour le Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales », avance la structure, souhaitant que « tous les ministres qui ont participé à ces violations caractérisées de la Constitution en paraphant ces décrets soient poursuivis, par devant les tribunaux ordinaires, pour crime de haute trahison, une fois libérés de leurs fonctions le 7 février 2021 ».


« Face à toutes ces dérives qui mettent en danger l’avenir de notre pays, la Direction politique de l'Opposition profite par ailleurs pour lancer un appel solennel à tous les secteurs de la vie nationale  à se mettre ensemble pour barrer la route au projet dictatorial de Jovenel Moise ».


Pour la structure, ce n’est plus l’affaire des Partis politiques seulement, cette situation menace tout le monde comme le phénomène du kidnapping qui touche toutes les couches de la société haïtienne.


Notons que l'article 1er du décret réduisant le pouvoir de la CSC/CA stipule: « l'avis de la CSC/CA est consultatif s'il est obligatoirement requis, il ne lie ni la CNMP, ni les autorités du pouvoir exécutif, ni les ordonnateurs et ne saurait paralyser ou empêcher la conclusion des contrats, accords et conventions ».

 

 

 

Par Michel Césaire

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