La délégation de la Caricom a envoyé hier un draft d’un document qui a pour titre « Projet cadre de transition du GPE pour Haïti » à l’ensemble des parties prenantes de la crise qui sévit en Haïti. Selon le document qui a fuité, la délégation propose une gouvernance de 18 mois avec un conseil de transition et un premier ministre sans toutefois mentionner le nom de Ariel Henry. Le HCT élargi tant souhaité par le pouvoir écarté
Tant attendu, le projet cadre d’accord de la Caricom est enfin envoyé aux protagonistes de la crise. Ce document prévoit qu’un Accord devrait être trouvé entre les protagonistes avec un Gouvernement d'Entente Nationale pour une durée de 18 mois avec à sa tête un Conseil de transition et un premier ministre.
Le document contient plusieurs points de similitude avec celui en circulation sur les réseaux sociaux, découlant des différentes rencontres entre des structures politiques et Jonathan Powell. Cependant des changements ont été quand même apportés comme le remplacement du Haut conseil de transition (HCT) par le Conseil de Transition (CT) et avec des prérogatives présidentielles et la formation d'un CEP suivant l'esprit de la constitution de 1987.
Ce conseil de transition, selon le document, « sera doté de pouvoirs présidentiels dans la mesure où cela est possible conformément aux normes et à l'esprit de la Constitution ».
Il devra, selon le document, « contribuer à garantir la bonne gouvernance en travaillant en collaboration avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pendant la période de transition pour assurer l'amélioration des conditions socio- économiques de la population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de l'homme et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections le plus tôt possible. »
Cet organe serait composé de sept personnes représentant les secteurs politique (4 personnes); secteur privé (1 personne); religieux (1 personne); société civile (1 personne).
Les pouvoirs du conseil de transition seront de contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et les décrets ainsi que de l'ordre du jour du Conseil des Ministres; nommer un Conseil Électoral Provisoire (CEP) dans l'esprit de l'article 289 de la Constitution et fixer la date des élections sur la base de l'avis technique du CEP, qui sera ensuite publié au Moniteur; présider le Conseil National de Sécurité; en collaboration avec le Premier Ministre, définir et établir un Gouvernement d'Entente Nationale mettant l'accent sur l'inclusion.
« Il reposera sur la sélection de personnes intègres, expérimentées et compétentes dans les domaines techniques de leurs portefeuilles et prendra en compte la parité hommes-femmes », précise le document.
Cet organisme, selon les prescrits de ce protocole d’accord fonctionnera de manière collégiale sous la direction d'un président désigné par ses membres. Il exercera un contrôle sur les domaines stratégiques d'action prioritaire du gouvernement de transition comme la bonne gouvernance, le rétablissement de la sécurité, la tenue d'élections libres, équitables et inclusives, l'aide humanitaire, la relance économique et la réforme constitutionnelle et institutionnelle.
S’agissant du gouvernement d’Entente Nationale, c’est le Premier Ministre, le Conseil de Transition et les signataires de l'Accord du 21 décembre, de la Déclaration conjointe de Kingston et des acteurs de la société civile qui travailleront conjointement pour mettre en place un nouveau Gouvernement de Transition d'Entente Nationale mettant l'accent sur l'inclusion. « Il reposera sur la sélection de personnes intègres, expérimentées et compétentes dans les domaines techniques de leurs portefeuilles et prendra en compte la parité hommes-femmes. Le Premier Ministre devrait avoir droit à 40 % des nominations ministérielles », explique le document.
Le protocole d’accord ne mentionne pas les modalités pour mettre en place un premier ministre, de quoi supposer le maintien à la primature de Ariel Henry. Selon le document, « les priorités du gouvernement comprendront la garantie de la sécurité des citoyens, le soutien au déploiement de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité et la création d'un environnement propice aux élections. »
Le Gouvernement d’Entente Nationale, souligne le document, devrait être mis en place 14 jours après la reconfiguration du Conseil de Transition.
Des institutions comme le conseil électoral provisoire qui doit avoir 3 femmes parmi les neuf membres sélectionnés, l’OCAG qui doit être composé de 15 membres sont évoquées dans ce document dune dizaine de pages.
Le document plaide pour la nomination d’un conseil national de sécurité, la formulation d’un plan de sécurité nationale. Il traite aussi de la réforme constitutionnelle, la Préparation d'une Conférence Nationale et le lancement d’un processus de réforme constitutionnelle.
Une feuille de route claire a été tracée. Dans les 14 jours suivant l'accord: installation du Conseil de Transition révisé. Dans les 21 jours suivant l'accord: nomination du CEP et préparation d'une feuille de route électorale détaillée; - installation du Conseil National de Sécurité. Dans les 28 jours suivant l'accord: désignation d'un Gouvernement d'Entente Nationale; nomination d'un Organisme de Contrôle des Actions Gouvernementales
(OCAG); mise en place d'un Conseil National de Sécurité; présentation par le secteur privé d'un plan économique détaillé pour soutenir
reprise économique. Dans les 30 jours suivant l'accord: lancement du processus de réforme constitutionnelle.
Cette transition, compte tenu de l'ampleur et de la complexité des défis auxquels le pays est confronté pour se remettre sur pied, ne devrait pas dépasser 18 mois après l'accord, selon le document.
Par ailleurs, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sera le garant de la pleine mise en œuvre de l'accord « dans la mesure du possible grâce à l'engagement continu du Groupe de Personnalités éminentes (GPE) si une assistance ou des conseils s'avèrent nécessaires jusqu'à la tenue des élections générales. »
Par: Daniel Zéphy
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