January
31
/ 2020
Le CEP a donné une fin de non-recevoir à la requête des 9 sénateurs dont la fin de mandat est constatée par le président de la République.
Après s'être penché sur la plainte des sénateurs, les conseillers électoraux, à travers une résolution, déclarent n'avoir pas de compétence pour trancher sur cette affaire.
L'institution électorale n'a pas de "référence légale" pour convoquer le bureau du bureau du contentieux national électoral BCEN dans les circonstances présentes, selon la résolution dont l'agence Alter Press a fait écho.
La résolution rejetant la requête des 9 sénateurs leur sera communiquée sous peu.
Quoi qu’il en soit, le retour à la normalité constitutionnelle est nécessaire pour juguler la crise liée aux problèmes qui entourent l’échéance des mandats des élus, rappelle le Cep.
Les 9 sénateurs avaient aussi saisi la justice dans le cadre de ce dossier, mais le ministère public lors du jugement avait demandé au juge du tribunal correctionnel de se déclarer incompétent à se prononcer dans cette affaire.
Finalement, quelle est l’instance compétente pour prononcer le mot du droit dans ce dossier ?
LA GAZETTE
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