PubGazetteHaiti202005

Le procès opposant Jovenel Moïse aux 9 Sénateurs démarre ce lundi

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L’affaire opposant Jovenel Moïse aux 9 Sénateurs a été entendue ce lundi, par le tribunal correctionnel. Elle a été mise en continuation à huitaine par le juge de siège, Me Béjamin Phélismé. 
Lors de l’audience, le ministère public avait demandé au tribunal de se déclarer incompétent au regard notamment de l’article 186 de la constitution qui trace la procédure à suivre pour que le président de la république soit traduit en justice.

Les sénateurs Jean Mary Junior Salomon et Jean Renel Sénatus se sont montrés satisfaits du déroulement de l’audience. 
Me Salomon dit espérer que le magistrat se prononcera lors de la prochaine audience sur l’exception soulevée par le ministère public. 

De son côté, Me Sénatus dit ne pas s’attendre à un résultat rapide concernant cette action intentée contre le chef de l’Etat mais souligne que Jovenel Moïse, même aux termes de son mandat, devra répondre, par devant la justice, de ses actes à savoir le crime d’abus de fonction qu’il a commis. Le parlementaire a laissé entendre que Me Reynold Georges, défenseur de Jovenel Moïse, aurait admis que le chef de l’Etat a commis les faits qui lui sont reprochés. 

Me Reynold Georges dément avoir avoué que le chef de l’Etat aurait commis un délit quelconque. Il fait remarquer que seule la haute cour de justice est compétente pour juger un président en fonction. 

Le magistrat Béjamin Phélismé a planché aussi sur le dossier SOGENER /l’Etat Haïtien et l’a renvoyé également à la huitaine, sur demande de Me Osner Févry, l’un des défenseurs de l’Etat, en raison de l’absence de plusieurs avocats des deux parties.

 


Par D.C

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