PubGazetteHaiti202005

Avant-projet de la nouvelle constitution: le CPT rencontre les associations de médias 

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Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT)  s’est entretenu avec les membres de l'Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) et de l'Association des Médias Indépendants d'Haïti (AMIH) ce vendredi 23 mai 2025 à la Villa d’Acceuil, selon un communiqué de la présidence.


Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a eu une importante réunion ce vendredi avec les membres de l'Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) et de l'Association des Médias Indépendants d'Haïti (AMIH). Les questions liées à la collaboration entre l'État et les médias du pays autour de  l’avant-projet de la nouvelle Constitution ont été abordées lors de cette rencontre.

Selon la présidence, les représentants des associations de médias présents à cette rencontre ont  prévu d’élaborer un plan de communication  pour permettre la population de  mieux comprendre l’importance de la réforme constitutionnelle et de le soumettre au CPT dans un bref délai.


L’avant-projet de la nouvelle Constitution de la République d’Haïti a  été soumis au Conseil Présidentiel de Transition et au Gouvernement le 21 mai dernier par le comité de pilotage de la Conférence nationale. Ce document vise à  refonder les institutions haïtiennes autour d’un État plus stable, plus démocratique et plus efficace. Voici quelques-unes des dispositions que contient ce texte.
L’article 81 dispose que « chaque département est administré par un gouverneur élu au suffrage universel pour une durée de cinq (5) ans. Il est indéfiniment rééligible. » Les chefs-lieux de commune et les sections communales deviennent désormais, en vertu de l’article 65-1, des communes à part entière.
Le texte révise les conditions d’éligibilité à plusieurs postes. Selon l’article 141, « pour être élu Président de la République d’Haïti, il faut […] être âgé de trente (30) ans accomplis au jour des élections. » Par ailleurs, « pour être Maire de la commune, il faut : […] être âgé de vingt-et-un (21) ans accomplis » (article 68-1), et « pour être élu à la Chambre des députés, il faut : […] être âgé de vingt-et-un (21) ans accomplis » (article 93). Quant au Sénat, l’article 98 précise : « être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis ».

Une transformation majeure réside dans le rôle élargi du chef de l’État. « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il est également le Chef du Gouvernement » (article 143). Il « nomme les ministres et met fin à leurs fonctions » (article 144), tandis que « le Premier ministre […] l’assiste dans la coordination de l’action gouvernementale » (article 145). En cas d’empêchement temporaire, « le Conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre […] exerce le pouvoir exécutif tant que dure l’empêchement » (article 159). En cas de vacance, « le Premier ministre le remplace et finit le mandat présidentiel » (article 161).
L’article 189 établit que « la Force publique se compose de deux (2) corps distincts : Les Forces Armées d’Haïti et la Police Nationale d’Haïti. » La Brigade de Sécurité des Aires Protégées (BSAP), bien que récemment mobilisée dans la lutte contre l’insécurité, n’est pas intégrée dans cette définition.
Quant à l’article 96-1, il fixe désormais à deux (2) le nombre de sénateurs par département, contre trois auparavant. Le renouvellement du Sénat est intégral tous les cinq (5) ans (article 97-3), tout comme pour la Chambre des députés (article 94-3). Le nombre de ministres, quant à lui, « ne peut être supérieur à quinze (15) » (article 170). L’âge minimal pour être ministre est fixé à vingt-cinq (25) ans (article 172).
Suivant l’article 208, « l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) est une institution autonome. Elle est dirigée par un conseil de trois (3) membres choisis respectivement par le Président de la République, l’Assemblée Nationale et la Cour de Cassation. »

 

 

 

Par: Daniella Saint-Louis

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