Dans un communiqué de presse acheminé à la rédaction de Gazette Haïti News mardi 16 janvier 2024, l’Association Professionnelle de Magistrats (APM) a demandé au Premier ministre Ariel Henry de donner suite à la demande de nomination faite par le CSPJ pour des juges ayant reçu leur certification. Selon l’APM, la justice en Haïti n’a jamais été autant inefficace.
Il s’agit d’un communiqué qui se veut le cri d’un ras-le-bol par rapport à la situation dans laquelle se trouve l’appareil judiciaire en Haïti ; une institution au bord du dysfonctionnement qui n'a pas su répondre malheureusement aux attentes de la population. Selon l’Association Professionnelle des Magistrats, la justice n’a jamais été aussi inefficace.
« L'une des raisons majeures de cette inefficacité, c'est le manque de juges appelés à instruire et juger les affaires qui sont portées par devant les tribunaux. Depuis près d'un an, beaucoup de nos tribunaux fonctionnent avec un nombre insuffisant de juges. Il y a près d'une dizaine de tribunaux de première instance qui ne disposent que d'un seul juge d'instruction et d'un seul juge, certains tribunaux de paix n'ont qu'un seul juge », explique dans cette correspondance Marthel Jean Claude, juge instructeur au TPI de Port-au-Prince.
L’Association Professionnelle de Magistrats (APM) reproche à l’actuel gouvernement de de ne pas avoir fait pas montre d'une réelle volonté de donner suite à l'acheminement par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de différentes listes des magistrats ayant bénéficié de son avis favorable aux fins de nomination, de renouvellement de mandat et de promotion. « Cette situation aggrave le sort des justiciables qui en paient le prix et rend quasi dysfonctionnels la majorité des tribunaux », fait remarquer l’APM.
L'Association professionnelle des magistrats rappelle au Premier Ministre, que le droit d'accès à un juge est un droit fondamental et qu’il est du devoir de l'Exécutif de le garantir comme il s'est engagé dans les divers instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti. L’APM demande au neurochirurgien de prendre les dispositions nécessaires en vue de procéder aux nominations des juges de paix promus comme juge aux différents tribunaux des premières instances et ceux des tribunaux de première instance dont leur mandat est arrivé à terme.
Pour l’instant, ils ne sont que cinq juges au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Une quantité insuffisante par rapport aux demandes.
Par: Daniel Zéphyr
- Log in to post comments
