PubGazetteHaiti202005

Affaire BNC : l' ISC appelle à contraindre les 3 conseillers éclaboussés à comparaître devant le juge

Rosny Desroches, ISC

Dans une correspondance adressée au président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Leslie Voltaire, en date du 9 décembre, l’Initiative de la Société Civile (ISC) appelle les 6 membres non impliqués dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) à intervenir fermement. Elle les exhorte à exiger des trois conseillers accusés, désormais inculpés, qu’ils se mettre à la disposition de la justice en se présentant au cabinet du juge chargé d’instruire le dossier.


L’ISC rappelle que le décret du 3 avril 2024, régissant le fonctionnement du CPT, précise explicitement qu’aucun membre du conseil ne peut siéger s’il est sous le coup d’une accusation ou d’une poursuite pénale. « Nul ne peut faire partie du Conseil Présidentiel de Transition s'il fait l'objet d'une accusation ou d'une poursuite pénale », paraphrase l’ISC, rappelant que les trois conseillers sont pour l'instant inculpés.

Par ailleurs, rappelle l’ISC, « les prérogatives accordées par la Constitution au Président de la République en matière judiciaire, concerne le Conseil dans son ensemble, mais non chacun des membres individuellement ».

« D'ailleurs, le Président de la République est justiciable devant la Haute Cour de Justice. L'impossibilité de mettre en place aujourd'hui une Haute Cour de Justice ne saurait soustraire les trois membres du CPT au verdict de la Justice des Tribunaux de Droit commun, qui doit établir leur culpabilité ou leur innocence », poursuit la correspondance.

L’ISC rappelle encore à Leslie Voltaire que le pays connait aujourd'hui une grave crise de confiance. L’institution appelle à un positionnement responsable de la part de Voltaire sur la question. Ce positionnement « serait de nature à renforcer quelque peu la confiance entre dirigeants et dirigés ».


Cette correspondance de l’ISC arrive à un moment où le Conseiller présidentiel Louis Gérald Gilles a boudé aujourd’hui l’invitation du juge d’instruction Benjamin Félismé. Les autres conseillers présidentiels sont attendus au carré du juge les 10 et 11 Décembre prochain. Selon des informations, eux non plus ne se présenteront au cabinet du magistrat qui menace d'émettre des mandats d'amener en cas de refus de comparaitre.
 

 

 


Par: Daniel Zéphyr

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