Le Conseiller-Président Louis Gérald Gilles ne s’est pas présenté ce lundi 9 décembre 2024 par devant le juge d’instruction Benjamin Félismé. Il y a quelques jours, ses avocats avaient récusé le juge d’instruction et tous les juges d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans le cadre du dossier de la BNC.
L’on s’y attendait tous. Le conseiller présidentiel Louis Gérald Gilles a choisi de ne pas répondre à l’invitation du juge Benjamin Félismé, en charge de l’instruction du dossier de la BNC dans lequel trois conseillers présidentiels sont accusés d’avoir exigé la rondelette somme de 100 millions de gourdes au Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit d’alors Raoul Pierre Louis pour le maintenir en poste.
Ce n’est pas une surprise puisque les avocats de Louis Gérald Gilles avaient récusé le juge d’instruction Benjamin Félismé et tous les juges d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
La démarche, appuyée par une argumentation juridique détaillée, repose sur des allégations de “suspicion légitime” et de non-respect des dispositions constitutionnelles relatives à la qualité et au statut des personnes mises en cause dans le dossier.
Les avocats, mandatés par M. Gilles, dénoncent dans leur requête ce qu’ils considèrent comme des violations flagrantes de la Constitution amendée de 1987. Ils reprochent notamment au juge Félisme d’avoir convoqué leur client, le 19 novembre dernier, sans tenir compte de son statut de Président de la Transition. Selon eux, ce dernier ne peut être poursuivi que par devant la Haute Cour de Justice, conformément à l’article 185 de la Constitution. Ils soulignent également l’absence actuelle de cette instance.
Les avocats affirment qu’une requête déposée le 28 octobre dernier, destinée à rappeler au juge d’instruction l’impossibilité légale d’instruire à l’encontre de leur client, est restée lettre morte. Le juge a, selon les avocats, choisi de transformer un mandat d’invitation en mandat de comparution, inculpant ainsi M. Gilles et exigeant sa présence ce 9 décembre.
Par : Daniel Zéphyr
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