Le Conseiller-President Louis Gérald Gilles via ses avocats a récusé le juge Benjamin Félismé et tous les juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans l’affaire BNC, selon les documents consultés par la rédaction ce vendredi 6 décembre.
La démarche, appuyée par une argumentation juridique détaillée, repose sur des allégations de “suspicion légitime” et de non-respect des dispositions constitutionnelles relatives à la qualité et au statut des personnes mises en cause dans le dossier.
Les avocats, mandatés par M. Gilles, dénoncent dans leur requête ce qu’ils considèrent comme des violations flagrantes de la Constitution amendée de 1987. Ils reprochent notamment au juge Félisme d’avoir convoqué leur client, le 19 novembre dernier, sans tenir compte de son statut de Président de la Transition. Selon eux, ce dernier ne peut être poursuivi que par devant la Haute Cour de Justice, conformément à l’article 185 de la Constitution. Ils soulignent également l’absence actuelle de cette instance.
Les avocats affirment qu’une requête déposée le 28 octobre dernier, destinée à rappeler au juge d’instruction l’impossibilité légale d’instruire à l’encontre de leur client, est restée lettre morte. Le juge a, selon les avocats, choisi de transformer un mandat d’invitation en mandat de comparution, inculpant ainsi M. Gilles et exigeant sa présence pour le 9 décembre prochain.
Tout compte fait, les avocats récusent non seulement en masse le juge Félisme, mais demandent également le dessaisissement de tous les juges d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Par : Daniel Zéphyr
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