Dans un mémorandum rendu public ce jeudi 16 mai et adressé aux membres du Conseil Présidentiel de Transition, le Bureau de Suivi de l’accord de Montana a exposé sa compréhension de la situation politique où le CPT détient « un ensemble de difficultés sur la manière d’établir les premiers moments de la Transition ». Le BSA fait part d’un ensemble de recommandations.
Dans ce mémorandum, l’accord de Montana, représenté par Fritz Jean au sein du conseil, insiste sur l'absence du cadre juridique et institutionnel qui doit définir le contenu de cette transition, les modalités de sa mise en œuvre et les objectifs clairs auxquels doit s’attendre la population. En clair, Montana veut surtout montrer au Conseil Présidentiel la nécessité de publier l’accord du 3 avril.
Montana croit que les démarches déjà entamées en dehors de ce cadre « constituent des motifs d'inquiétudes qui risquent d'aggraver le désespoir de la population dont la confiance, qui reste à construire sur la base des réponses à ses revendications à un mieux-être, demeure le principal atout de l'Exécutif de transition pour qu’il réussisse sa mission ».
Avec la non publication de l’accord du 3 avril, Montana estime que le Conseil Présidentiel de Transition persiste dans le cadre intérimaire défini par le gouvernement démissionnaire et ses alliés. Ce qui fait que le Conseil Présidentiel, selon le BSA, accumule un retard conséquent dans le lancement effectif de la Transition pacifique et ordonnée, dont la durée demeure inchangée.
« Il est urgent de publier dans le Journal Officiel Le Moniteur, l'Accord politique du 3 Avril 2024 et le document portant sur l'Organisation et le Fonctionnement du Conseil Présidentiel, documents cadre de cette transition, élaborés de manière consensuelle par les Conseillers et les Secteurs, parties prenantes, auxquels dans un geste historique ils se sont solidairement engagés », crie Montana.
Sur la question de la désignation du premier ministre, le BSA juge essentiel que « le Conseil organise la publication du décret portant Organisation et Fonctionnement du CP et rétablisse les consultations avec les 6 autres secteurs pour la soumission des candidatures au poste de Premier Ministre, dans le cadre de la procédure agréée dans le document d’avant-projet de décret, conformément aux critères et aux mécanismes définis pour ce choix ».
S’agissant de la sécurité, Montana rappelle que l’accord du 3 avril prévoit la mise en place d’un conseil national de sécurité qui aura à traiter de la question de la sécurité et détermine, avec les partenaires internationaux, les modalités de mise en œuvre de la Résolution 2699.
Par conséquent, le BSA estime que la lettre écrite au Gouvernement kenyan pour le déploiement de la MMSS « constitue un accroc à l'Accord du 3 Avril ». « Le CNS [ conseil national de sécurité, Ndlr] a pour mission de protéger les intérêts de la population et de s'assurer que cette assistance, au-delà de la bonne volonté des pays frères d’aider Haïti dans la lutte contre le grand banditisme, ne se transforme en une force de violation des droits de la nation et du peuple haïtien », rappelle le BSA.
Pour le BSA, ce CNS aura la responsabilité de veiller à ce que cette assistance internationale soit conforme à son mandat, incluant les recommandations des experts de sécurité nationaux, « conformément à l’art. 1 de sa Résolution, qui vise à « fournir un appui opérationnel à la Police nationale d’Haïti pour renforcer ses capacités dans la lutte contre l’insécurité » ».
« Nous savons toutes et tous qu’aucune force étrangère n’a jamais résolu dans aucun pays les problèmes d’insécurité, encore moins en Haïti qui vit sous la terreur des gangs après de multiples interventions », écrit le BSA.
Aussi, dans ce mémorandum, le Montana plaide pour la mise en place des organes de la Transition comme le Conseil National de Sécurité, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, le Conseil Électoral Provisoire, la Commission Justice, Vérité et Réconciliation. « La mise en place de ces organes est l’opportunité de mobiliser différentes organisations et personnalités, tant à la capitale que dans les régions et dans la diaspora, pour leur participation et leur vigilance à cette œuvre de sauvetage national », croit le BSA.
Le Montana évoque la question de la gestion des fonds de l’Etat. Il rappelle qu’un conseil Présidentiel de neuf membres n’engendre aucune dépense supplémentaire. Pour soutenir ses propos, le BSA reprend l’article 50 de l’accord qui précise que le Conseil Présidentiel doit veiller à la réduction du train de vie de l’État durant la période de transition au sein des différents organes de la transition.
Sur la question des pièces à soumettre, le Montana souhaite que « l’arrêt de quittus » de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif soit inscrit dans la liste des pièces que doivent remettre les candidats, ceux qui ont été comptables des deniers publics.
Ce mémorandum du Montana est une façon de critiquer les premières actions prises par le Conseil Présidentiel. Le Montana veut remettre l’organe de transition dans le droit chemin.
Par: Daniel Zéphyr
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