Intervenant ce lundi 13 novembre 2023 à l’émission Le Rendez-vous avec Volcy Assad, le Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains Pierre Espérance estime que l’accord proposé par Jonathan Powell aux protagonistes de la crise n’a qu’un seul objectif, celui de renforcer le pouvoir de Ariel Henry. Il estime que le Conseil de Transition n’aura pas réellement des attributions présidentielles.
Il s’agit de l’entente proposée par l’international aux parties prenantes. Elle est fruit de plusieurs rencontres officieuses entre des structures politiques et Jonathan Powell, l’homme la responsabilité de déblayer le terrain bien avant l’arrivée de la mission de la Caricom.
Le document préconise un Premier Ministre et aussi un conseil de Transition (CT) de cinq membres dotés des attributions présidentielles. Ce dernier devrait comprendre un représentant du 21 décembre, un représentant du secteur privé, un représentant du Collectif, un représentant de Fanmi Lavalas et un représentant de l’Accord de Montana (ou de la diaspora), selon le document.
Toutefois, à ce propos, le Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains Pierre Espérance est très critique. « Il y a des secteurs qu’ils veulent écarter. C’est un document qui veut renforcer le pouvoir de Ariel Henry », commente le militant des droits humains après avoir lu le document proposé comme entente entre les différentes protagonistes de la crise.
Parcourant le document, Pierre Espérance signale que le Conseil de Transition proposé par l’international dans ses objectifs ne pourra que contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et décrets, et l'ordre du jour du Conseil des ministres.
« Le CT n’aura rien comme pouvoir. Celui qui jouera le rôle avec tous les pouvoirs est le docteur Ariel Henry qui aura les attributions présidentielles et ses attributions comme premier ministre », analyse Pierre Espérance.
Dans le document, comme autres attributions, le Conseil de Transition aura aussi à nommer un Conseil Electoral Provisoire (CEP) suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution parmi une liste de candidats qualifiés soumis par les organisations suivantes: la Conférence Episcopale, les Cultes Réformés, le secteur des droits humains, les universités, [la Cour de Cassation (CSPJ)], Fédération des Barreaux et Association des Magistrats, l’Association des Journalistes, la diaspora, les Associations patronales, le secteur vodou, et fixer la date des élections, sur la base de l'avis technique du CEP, qui sera par la suite publiée au journal Le Moniteur; Présider le Conseil National de Sécurité; Définir et proposer avec le Premier ministre un gouvernement d'union nationale à partir d'une liste de personnalités choisies sur la base de critères de compétence, d'intégrité et de tolérance.
Selon Pierre Espérance, ce document ne garantit pas que le Conseil de Transition aura des attributions présidentielles. Les responsabilités présentées dans ledit document ne font du Conseil de Transition qu’un organe à consulter.
Pour résoudre la crise multidimensionnelle dans laquelle se trouve le pays, le militant des droits humains estime que le gouvernement de Ariel Henry doit changer son fusil d’épaule s’il veut aussi composer avec d’autres acteurs.
« Il ne peut pas à chaque année vouloir faire un accord ou rallier d’autres secteurs pour renforcer leur pouvoir », critique Pierre Espérance.
Après la signature de cet accord, selon le document, les 60 jours suivants, les prescrits prévoient la désignation d'un gouvernement d'entente nationale; désignation du CEP et préparation d'une feuille de route électorale détaillée; désignation d'un OCAG composé de représentants des organisations de la société civile, des associations socioprofessionnelles et des associations régionales représentatives; Mise en place d'un Conseil national de sécurité; Lancement du processus de réforme constitutionnelle.
De plus, le document préconiserait la préparation d'une conférence nationale; Préparation par le secteur privé d'un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique; Œuvrer à la définition de la mise en place avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de mise en œuvre de la résolution 2699.
« S’ils veulent le faire, qu’ils le fassent mais moi, je ne vois pas l’état de droit, la gouvernance et la lutte contre l’impunité dans ce document. Ça n’a rien de sérieux », critique Pierre Espérance.
Par: Daniel Zéphyr
- Log in to post comments
