Haïti-Justice : vers le réexamen du nouveau code pénal et le code de procédures pénales avant sa mise en œuvre

Le premier ministre Joseph Jouthe a procédé, hier mercredi 28 Octobre 2020, à la formation d’un comité pour réexaminer le nouveau code pénal et le code de procédures pénales avant que celui-ci soit mis en œuvre dans les jours à venir.

Suite aux vives critiques suscitées par la publication du nouveau code pénal, jugé immoral par plusieurs secteurs dont le secteur religieux qui avait réclamé purement et simplement le retrait immédiat de ce dernier, le premier ministre Joseph Jouthe, assisté de la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU et chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), Helen La Lime, le chef du gouvernement, a réuni les anciens commissaires ayant travaillé sur le projet du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales. 

Dans un communiqué de presse dont une copie a été acheminé à la rédaction du journal, la Primature a fait savoir qu’au cours de cette réunion et suites aux discussions, il a été décidé la formation « d'un comité de réexamen du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales ».

Selon la Primature, cette structure comprendra pour la plupart des anciens commissaires qui ont travaillé sur le nouveau Code pénal et le comité en question aura aussi la charge de recueillir les analyses et les critiques des secteurs de toutes les couches de la société, au regard des propositions de révision pour la mise en œuvre du Code pénal.

« Ce comité, avec des termes de référence très précis, aura un délai de 60 jours, à compter de la date de sa création, pour réaliser ce travail en assurant un « juste équilibre entre l'exigence de répression des infractions et l'impératif juridique », peut-on lire dans ce communiqué.

Le premier ministre a fait savoir qu’au terme de ces discussions, des dispositions ont été prises en vue de la publication, dans le plus bref délai, du Code de procédures pénales, un document inhérent au Code pénal, dans le but de faciliter le travail des membres dudit comité qui devra effectuer des consultations simultanées sur ces deux textes complémentaires et indissociables.

Kervens Adam PAUL