PubGazetteHaiti202005

Dix (10) ans après l’introduction de l’épidémie du choléra en Haïti, l’OPC exige réparation pour les victimes

Renan Hédouville, Protecteur du Citoyen

Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 21 octobre 2020, date marquant les 10 ans de l’introduction de la maladie, par les troupes Onusiennes dans le pays, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), exige que les victimes soient réparées et note le manque d’engagement des autorités haïtiennes.

Ce mercredi 21 octobre 2020 fait exactement 10 ans depuis que le gouvernement haïtien a officiellement identifié l’introduction du choléra en Haïti le 21 octobre 2010.

Selon divers rapports nationaux et internationaux un contingent des casques bleus népalais de la Mission des Nations-Unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) serait responsable de l’introduction du choléra en Haïti.

Pendant plusieurs années après l’introduction de cette maladie dans le pays, cette dernière aurait causé la mort de près dix mille (10 000) personnes et infecté plus de neuf cent mille (900 000) selon les chiffres officiels.

Dix (10) ans après, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) dit noter un manque d’engagement des autorités haïtiennes à accompagner les victimes et leurs familles dans leurs démarches en vue d’obtenir réparation de l’Organisation des Nations-Unies.

L’accord signé le 9 juillet 2004 entre l’Organisation des Nations Unies et le gouvernement haïtien sur le statut de l’opération de l’ONU en Haïti, dans ses articles 54 et 55, trace les procédures de traitement des « demandes d'indemnisation présentées au titre de la responsabilité civile en cas de pertes ou dommages matériels ou de préjudice corporel, maladie ou décès liés à la MINUSTAH ». Ils prévoient la mise en place d’une commission permanente de réclamations. 

« Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement nomment chacun un membre de la commission ; le président est désigné d'un commun accord par le Secrétaire général et le Gouvernement. Faute pour les deux parties de s'entendre sur la nomination du président dans un délai de trente jours à compter de la nomination du premier membre de la commission, le Président de la Cour internationale de Justice peut, à la demande de l'une des parties, nommer le président », lit-on dans l’article 55.
 
Le 12 octobre 2018, le juge des référés, dans une ordonnance, s’est déclaré incompétent pour statuer sur une action des avocats des victimes pour exiger l’État haïtien à prendre des dispositions pour désigner des personnalités devant intégrer cette commission. Depuis le 12 février 2019, les victimes attendent une décision de la Cour d’appel de Port-au-Prince contre l’ordonnance du juge des référés.
Dans son communiqué l’OPC rapporte que depuis le 28 avril 2020, un groupe d’experts indépendants du Conseil des Droits de l’Homme écrit au président Jovenel Moïse pour, entre autres, avoir des informations sur les voies de recours engagées par le gouvernement haïtien « pour permettre aux victimes du choléra et à leurs familles de déposer des plaintes contre les Nations-Unies ». Ils veulent également s’informer sur les mesures ou actions entreprises « pour offrir aux victimes et à leurs familles des recours effectifs, y compris une indemnisation ».
 
Au cours d’une rencontre le 1er octobre 2020 avec des associations de victimes, l’OPC rapporte qu’il a été informé que les Nations Unies dans son approche de lutte contre le choléra en Haïti financent des projets à Mirebalais et au Cap-Haïtien, lesquels s’exécutent sans l’implication des victimes, ni dans leur conception ni dans leur exécution.


L’office de la Protection du Citoyen croit que toute approche de lutte contre le choléra en Haïti doit impliquer les victimes. Aux côtés des projets communautaires, l’OPC appelle à des actions visant l’indemnisation des victimes.


Aussi l’OPC rappelle aux autorités haïtiennes leur obligation constitutionnelle de protéger chaque citoyen, chaque citoyenne les appelant à manifester plus d’engagement aux côtés des victimes du choléra dans leur quête de réparation.


Par ailleurs l’OPC dit plaider pour la mise en place de la commission prévue dans l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le gouvernement haïtien sur le statut de l’opération de l’ONU en Haïti.

 

 

 

Par Kervens Adam PAUL

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