PubGazetteHaiti202005

Rencontre de Nou Pap Dòmi/ECC avec la CSC-CA: Rogavil Boisguéné promet que le 3e et dernier rapport de la cour sera bientôt publié

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Le retard enregistré dans la publication du 3e et dernier rapport de la CSC-CA est dû à l’extension des gangs armés qui entravent les travaux d’audit de certains projets. C’est en tout cas ce qu’ont fait savoir des responsables des collectifs « Ensemble contre la corruption et Nou pap Domi » rapportant les propos du président de la cour, Rogavil Boisguéné qu’ils ont rencontré, le 30 Juillet dernier.

En effet, M. Boisguéné donne la garantie que ce rapport sera publié incessamment, selon l’ECC et Nou Pap Dòmi précisant que la question des arrêts de débet a été également évoquée au cours de cette rencontre. Le Président de la Cour a clairement rappelé que l’institution n’a pas de juridiction sur tous les ordonnateurs publics, tels par exemple, les ministres et les secrétaires d’État. Il rassure que la CSC-CA remplira sa mission avec équité et justice et émettra les arrêts dès que la situation sanitaire due à la COVID-19 n’influera plus négativement sur son fonctionnement. 

La question relative aux contrats d’électricité pour lesquels le Président de la République avait sollicité le bénéfice de l’urgence a également été abordée ... Rogavil Boisguéné a fait savoir à la délégation que jusqu'à la date de la rencontre, la CS/CCA n’avait encore reçu aucun dossier du gouvernement MOÏSE-JOUTHE pour vérification et validation des Contrats en question. Il a assuré que même quand la CS/CCA est disposée à accorder le bénéfice de l’urgence à un dossier, à la demande du Président de la République, la Cour n’y accordera pas un avis favorable si le dossier en question est contraire à la loi et n’obéit pas aux lois sur les passassions de marché public.

D’un autre coté, le Président de la Cour a informé la délégation sur le fait que la CS/CCA a émis un ensemble d’avis défavorables concernant de nombreux contrats, signés durant la période d’Etat d’urgence sanitaire, qui ne respectaient pas les règles de procédures.

 

 

Par Diego O. Charles
Lezec15@gmail.com

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