Soutien de Luis Almagro à Jovenel Moise : des organisations de la société civile haïtienne, indignées, recadrent le secrétaire général de l’OEA

Des organisations de la société civile haïtienne principalement des organismes de défense des droits humains se disent consternées par la déclaration du Secrétariat général de l’Organisation des États Américains, Luis Almagro, sur le mandat constitutionnel présidentiel de Jovenel Moise. Il s’agit du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme, CARDH, de la Commission Épiscopale Nationale – Justice et Paix, CE-JILAP, du Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques, CONHANE, du Centre de Recherche et de Formation Économique et Sociale pour le Développement, CRESFED, du Programme Alternatif de Justice, PAJ, du Réseau National de Défense des Droits Humains, RNDDH et de Sant Karl Lévêque, SKL. Face à leur indignation, les responsables de ces organisations ont décidé d’écrire au patron de l’OEA pour clarifier certains points concernant sa récente position sur la situation politique en Haïti.

Dans cette correspondance datée du 2 juin 2020, les signataires ont, d’entrée de jeu, attiré l’attention de Luis Almagro sur le fait que sa déclaration va à l’encontre de la mission fondamentale de l’OEA qui est de promouvoir la démocratie, élément essentiel au développement social, politique et économique des peuples des Amériques. « Le mandat du Président de la République actuellement en fonction prend fin inévitablement le 7 février 2021 », recadrent les auteurs de la lettre se référant à l’article 134, alinéa 1 de la Constitution haïtienne actuellement en vigueur qui stipule que : « La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections. L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection ».

Ils précisent à Luis Almagro que « les cinq ans définis par la Constitution ne sont pas calendaires ou cumulatifs, mais respectueux de l’échéancier constitutionnel » et que c’est pour éviter ce genre de malentendu que les législateurs ont réalisé l’amendement de 2011 en vue, essentiellement, d’harmoniser les temps constitutionnel et électoral. Ainsi, le deuxième alinéa de l’article 134 poursuit en ces termes : « Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection », poursuivent les dirigeants de ces organisations.

Ils ont également attiré l’attention de Luis Almagro sur le principe d’application stricte de la Constitution considérant la fonction centrale de cette dernière dans l’organisation de l’État. À ce titre, « l’article 136 de la Constitution haïtienne fait du Président le garant de la bonne marche des institutions. Ainsi, il ne revient pas au Président Moïse de déterminer la durée de son mandat tout comme le Secrétaire général de l’OEA ne pourrait lui-même définir son propre mandat selon l’interprétation qu’il se fait de la Charte de l’OEA ».

À titre d’exemple, ces organisations de la société civile haïtienne ont brandi plusieurs cas qui constituent des précédents juridiques. Il s’agit :

1-      L’ex-président Michel Martelly qui a dû laisser le pouvoir le 7 février 2016 en dépit du fait que sa présidence avait débuté le 14 mai 2011. « Vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 (premier tour) et du 20 mars 2011 (second tour) et ayant prêté serment le 14 mai suivant, M. Joseph Michel Martelly a bouclé son mandat et déposé l’écharpe présidentielle au Parlement, co-dépositaire de la souveraineté nationale, le 7 février 2016, malgré le vide provoqué par la crise politico-électorale ».

2-      La fin de la 50ème législature le 13 janvier 2020 en dépit du fait que le mandat de 25 des députés, qui est de 4 ans selon la Constitution, a débuté en janvier 2017 les législatives complémentaires étant réalisées le 20 novembre 2016.

3-      La fin du mandat de 20 Sénateur élus le 13 janvier 2020 tandis que six d’entre eux ont prêté serment en janvier 2017.

Les signataires de la lettre en ont profité pour attirer l’attention de Luis Almagro sur la situation générale en pleine COVID-19 en Haïti. Laquelle situation, inquiétante, est marquée par la non tenue d’élections, le dysfonctionnement du Parlement, la corruption qui fait son chemin en pleine COVID-19  ;  les conditions de vie de la population qui se dégradent à un rythme exponentiel, entre autres.

Par Diego Charles
lezec15@gmail.com