Le document énumère un ensemble d’obligations qui sont faites à la population en vue de ralentir la propagation de la maladie à savoir : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national. Il précise également les sanctions qui seront encourues par les réfractaires dont des amendes allant de 3 jusqu’à 25 mille gourdes, ainsi que des travaux d'intérêt général.
Ce décret présidentiel publié jeudi dernier comporte 27 articles à travers lesquels le gouvernement a officialisé les règles générales de protection de la population face à la Covid-19 sous peine de sanction. En l’article 6, l’Exécutif interdit tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de cinq personnes, en milieu clos ou ouvert, sur tout le territoire national. En ce qui concerne les véhicules de transports, les conducteurs doivent procéder au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et s'assurer que les mesures barrières soient respectées par les voyageurs tout comme le conducteur peut y refuser l’accès à tout contrevenant, précisent les articles 3, 4 et 5.
À l’article 8 le gouvernement a formalisé l’obligation du port du masque sur tout le territoire national. Le couvre-feu instauré de 20H à 5H dans le pays depuis le mois de mars est maintenu par l’article 9 du décret. Exception faite pour les journalistes, les agents de la force publique de service, les personnels médicaux, pompiers, ambulanciers en service et les autres catégories de professionnels ou personnes munis d'une autorisation. En ce qui a trait aux journalistes, il faut rappeler que suite à la bastonnade du journaliste Georges Allen, le responsable de S.O.S Journaliste Guy Delva avait mené tout un combat pour exempter les travailleurs de presse du couvre-feu.
Toute violation de ces dispositions entraine une d’une amende de 3 mille gourdes et de cinq jours d'emprisonnement ou de 15 jours de travail d'intérêt général à déterminer par le Conseil Municipal concerné.
L’article 10 stipule que les agents de la force publique, qui ne sont pas de service ou qui ne sont pas en uniforme, sont tenus de respecter le couvre-feu comme tout autre citoyen, alors que l’article 11 fait obligation à tout agent de la force publique, qui contrôle l'identité d'une personne, de porter un masque ou autre équipement de protection individuelle et de respecter une distance d'au moins un mètre. La violation de ces deux dispositions entraine une amende de 10 jours d'emprisonnement ou de 30 jours de travail d'intérêt général à déterminer par le Conseil Municipal concerné.
L’article 14 interdit la prise de photo, de vidéo d'une personne atteinte du virus sans son autorisation, sous peine de 10 mille gourdes d'amende, de 15 jours d'emprisonnement ou 30 jours de travail d'intérêt général à déterminer par le Conseil Municipal concerné. L’ article 15, quant à lui, déclare qu’il est interdit de publier des photos et des vidéos sur les réseaux sociaux de cadavres de personnes mortes de la pandémie, sous peine de 20 mille gourdes d'amende, 15 jours d'emprisonnement ou de 30 jours de travail d'intérêt général à déterminer par le Conseil Municipal concerné.
Le décret, en son article 21, prévoit que tout travailleur, présentant un symptôme s'apparentant à la maladie doit cesser de travailler pour rentrer chez lui ou pour se rendre à l'hôpital et qu’il soit rémunéré conformément à la Loi. Finalement, Toute personne atteinte du coronavirus qui partage volontairement le virus avec une autre personne, encourt une amende de 25 mille gourdes, sans préjudice des autres peines prévues par le Code Pénal, formule l’article 18 de ce décret.
Par Diego O. Charles
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