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Dossier Pétrocaribe:- FJKL salue l'ordonnance du juge Accimé

FJKL


La Fondation Je Klere, dans une note de presse, salue l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé en date du 3 février dernier concernant l’instruction du dossier PetroCaribe dans laquelle il écarte les citoyens Johnson Colin et consorts du procès. La FJKL juge cette ordonnance conforme à la recommandation qu’elle avait formulée dans son rapport du 5 novembre 2018 sous le titre « PETROCARIBE : LE PROCÈS EST MAL ENGAGÉ».

Dans cette ordonnance, le juge Ramoncite Accimé a écarté du procès les plaignants Johnson Colin et consorts pour défaut de qualité afin de les considérer comme de simples dénonciateurs. Une décision saluée par les responsables de la Fondasyon Je Klere estimant que seul l’Etat, défenseur de l’ensemble des citoyens, peut être considéré comme partie civile dans ce dossier.
Le président du conseil d’administration de la FJKL Me Samuel Madistin explique qu’il y a de fortes chances que le recours en appel exercé par les citoyens concernés par l’ordonnance du juge soit jugé irrecevable par la Cour d’Appel. Parce que, précise-t-il, la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal en ses articles 8, 11 et 13 clarifie la question. De plus, Samuel Madistin explique que, contrairement à ce qu’ont fait savoir les avocats des plaignants, l’action en appel n’est pas susceptible de contraindre le juge de surseoir à l’instruction.

Par ailleurs, l’homme de loi dit s’attendre à d’autres actions du juge pour montrer la volonté effective des autorités concernées de réaliser le procès. Il cite, par exemple, l’obligation pour le juge Accimé de fixer la situation du président de la République concernant l’instruction du dossier, c’est-à-dire, s’il sera poursuivi ou pas en raison de l’immunité spéciale qu’il bénéficie.

 

Par D.O.C

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