PubGazetteHaiti202005

Des magistrats non-certifiés: le RNDDH demande à l’ULCC et à la DCPJ de se saisir de l’affaire

Pierre Espérance, Directeur exécutif RNDDH

Dans un communiqué de presse datant du mercredi 18 janvier 2023, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a salué le travail du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire après le processus de certification de soixante-et-un (61) magistrats-tes où trente (30) n’ont pas été certifiés, soit 49.18 % d’entre eux. Le réseau de défense des droits humains demande à l’ULCC et à la DCPJ/BAFE de se saisir de l’affaire « afin de faire ce que de droit ».

 

Selon le décryptage du RNDDH, pour les magistrats-tes non certifiés, 6.7 % sont des femmes et 93.3 % sont des hommes. « Parmi les femmes magistrates touchées par ce processus, 18 % n’ont pas été certifiées contre 82 % d’entre elles ayant satisfait aux critères de certification. Et, parmi les hommes magistrats concernés, 56 % n’ont pas été certifiés contre 44 % qui l’ont été », déchiffre l’organisme de défense des droits humains.

 

La chasse des intouchables

 

Le RNDDH se réjouit de voir que certains juges qui se sont toujours considérés comme des intouchables, en raison de leurs liens directs avec des autorités étatiques, n’ont pas reçu la grâce du CSPJ. « Certains autres vivaient largement au-dessus de leurs émoluments et comptaient de nombreux biens immobiliers estimés à des milliers de dollars américains », révèle le RNDDH, soulignant qu’en les écartant du système, « le CSPJ vient de rendre un grand service à la société. »

Fort de tout cela, le RNDDH rappelle à la ministre a.i. de la Justice et de la sécurité publique Emmelie Prophète Milcé l’obligation qui lui incombe de donner suite immédiate aux recommandations qui lui ont été soumises par le CSPJ. Le Réseau recommande à l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et au Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE) de se saisir des dossiers des magistrats-tes non certifiés pour enquêtes et de transférer les rapports de ceux et celles impliqués dans des actes délictueux, à la juridiction de répression.

Dans un communiqué de presse mardi, la FJKL a exigé le gel des avoirs, interdiction de départ et confiscation de passeports des magistrats non-certifiés en qui elle voit des « fossoyeurs ».

« Que toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également d’exercer le métier d’enseignant! », peut-on lire dans le communiqué de la FJKL estimant que ces 30 magistrats font sûrement partie des cinquante (50) Magistrats corrompus que l’ex-président Jovenel MOÏSE avait nommés.

Les magistrats non-certifiés sont:

1-Magistrat Roosevens Massenat DESMORNES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier Motif très décrié et absence d'intégrité morale.

2- Magistrat Ruth LEREAUX, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier. Motif: très décriée et absence d'intégrité morale. 

3- Magistrat Jean Michel FORTUNÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de l'Île-à-Vache. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale.

4- Magistrat Blondel PETIT-FRÈRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord). Motif: très décrié et absence d'intégrité morale.

5- Magistrat Lyonel JEAN, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Verrettes. Motif: très décrié, absence d'intégrité morale.

6- Magistrat Legroise AVRIL, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

7- Magistrat Pierre Michel DENIS, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance des Gonaïves. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

8- Magistrat Fredd'Herck LENY, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

9- Magistrat Amos BERNADIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

10- Magistrat Jean Osner PETIT-PAPA, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

11- Magistrat James ROBERT, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

12- Magistrat Michel William DESTINE, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes. Motif: absence d'intégrité morale

13- Magistrat Ramoncite ACCIMÉ, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

14- Magistrat Maximin PIERRE, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

15- Magistrat Garry ORÉLIEN, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

16- Magistrat Immacula B. JEANNIS, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Jacmel. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

17- Magistrat Merlyn TOUSSAINT, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Jacmel. Motif: qualifications académiques insuffisantes

18- Magistrat Elie LOUIS-JACQUES, Juge titulaire a.i au Tribunal de Paix de Ouanaminthe. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

19- Magistrat David SAINT-LUC, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel. Motif: absence d'intégrité morale (ivrognerie notoire)

20- Magistrat Bredy FABIEN, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

21- Magistrat Lucien GEORGES, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

22- Magistrat Hevince ELTIMARD, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d'Appel de Port-au-Prince. Motif: absence d'intégrité morale (abus d'autorité)

23- Magistrat Yvelt PETIT-BLANC, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets. Motif: absence d'intégrité morale (facilitation de l'élargissement de présumés criminels notoires)

24- Magistrat Roosevelt ZAMOR, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de la Croix- des-Bouquets. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

25- Magistrat Yvon JEAN-NOËL, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d'Appel de Port-au-Prince. Motif: absence d'intégrité morale

26- Magistrat Gesma Lucanes SULLY, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale.

27- Magistrat Ikenson EDUMÉ, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale.

 28- Magistrat Jacques LAFONTANT, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale.

29-Magistrat Jean Pérès PAUL, Juge à la Cour d'Appel de Port-au- Prince. Motif: absence d'intégrité morale (facilitation de l'élargissement de présumés criminels notoires).

30-Magistrat Jean Louinel DUVERNÉ, Commissaire du Gouvernement près la Cour d'Appel des Cayes. Motif: très décrié et absence d'intégrité morale

 

 

 

Par: Daniel Zéphyr

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