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Affaire SOGENER : Poursuite du conflit ouvert entre le Parquet de la Capitale et l’ULCC

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Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince proteste contre la décision du juge d’instruction, Merlan Bélâbre, de donner une commission rogatoire à l’Unité de Lutte Contre la Corruption dans le cadre du dossier de corruption impliquant l’Etat haïtien et la compagnie haïtienne de production d’énergie électrique SOGENER.


En effet, dans un acte de protestation adressé au ministre de la justice qui porte la signature de l’huissier Jude Gelin Desrosiers, Me Jacques Lafontant, justifie sa démarche par le fait que le juge Belabre fait l’objet d’une demande de récusation en masse de tous les juges du Tribunal de Première Instance de la Capitale, le 13 décembre dernier. « Par cet acte, le magistrat instructeur commet un crime grave de forfaiture caractérisée », estime le chef de poursuite de la Capitale.
Interrogé sur la question, le directeur général de l’ULCC, Claudy Gassant, a qualifié de « faux document » la correspondance du parquet au Ministère de la justice contestant la décision du juge d’instruction Merlan Bélâbre d’accorder une commission rogatoire à l’institution qu’il dirige depuis décembre dernier. Me Gassant qui minimise donc cette démarche dit accueillir positivement cette demande du juge Belabre.

L’ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince sous l’administration Préval informe que l’ULCC n’entend pas faire cas de la démarche du chef du parquet et l’institution a déjà commencé à travailler sur ce dossier assurant que l’institution a les compétences et l’expertise nécessaires pour réaliser ce travail. Me Claudy Gassant s’est gardé de préciser le niveau d’avancement du dossier. Il a tenu à souligner que l’Unité de lutte contre la corruption pouvait diligenter lui-même une enquête sur cette affaire sans la commission rogatoire du juge d’instruction.

Le commissaire Jacques Lafontant demande au doyen du TPI de retraiter le dossier du greffe du juge Merlan Belabre et d’attendre la décision de la Cour de cassation pour une distribution dudit dossier par devant un autre juge qu’il dit souhaiter être honnête, digne et impartial auquel les avocats de l’État haïtien font et feront confiance.
« Dans le cadre de ce travail qui lui est confié par le cabinet d’instruction, l’ULCC pourra effectuer des perquisitions, examiner tout document ou toute substance pouvant servir de pièces à conviction, mettre sous séquestre les biens de la Sogener voire examiner ses comptes bancaires, avait précisé la semaine dernière le porte-parole de l’ULCC Frantz Exantus ». Il s’agira d’établir s’il y a eu effectivement des cas de corruption dans l’exécution du contrat liant l’Etat haïtien à la compagnie privée pour la fourniture d’électricité à l’EDH et qui a été résilié en octobre 2018 par l’administration en place

 


Par D.C

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