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Trois sénateurs portent plainte contre Jovenel Moïse et deux de ses conseillers devant le tribunal correctionnel

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Les sénateurs Jean Renel Senatus, Jean-Marie Junior Salomon et Dieupie Cherubin ont saisi le tribunal correctionnel contre le président de la République Jovenel Moïse et deux de ses conseillers, Jude Charles Faustin et Liné Balthazar hier mercredi 15 janvier 2020.

Suite au point de presse de Jovenel Moïse au Palais national en date du 13 janvier 2020 au cours duquel il a dit constater la caducité du Parlement, ces trois sénateurs ont assigné le président de la République et ses deux conseillers à se présenter au tribunal de première instance de Port-au-Prince dans un délai de trois jours, ‪à 10 heures‬ matin.

Les sénateurs accusent le président Jovenel Moïse d'abus de fonction et d'abus d'autorité contre la chose publique, pour eux le président a enfreint la constitution en ses articles 94.2, 95.1, 111.2 et la convention américaine dans ses articles 23, 136 entre autres, en constatant la caducité du parlement.

Jude Charles Faustin et Liné Balthazar sont pour leur part accusés de complicité des actes du chef de l’Etat.

Plus loin les parties demanderesses demandent au tribunal de se déclarer compétent, faire comparaître les prévenus et saisir le cabinet d'instruction.

Par ailleurs Guerrier Dieuseul et Garry Pierre Paul Charles respectivement journalistes de radio Caraïbes et radio Scoop sont également invités à comparaître devant le tribunal de première instance à titre de témoins dans le cadre se cette affaire.


Kervens Adam Paul

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