_Une vingtaine de vols et de tentatives de vols ont été perpétrés au palais de Justice de Port-au-Prince de mars 2018 à octobre 2020, selon un rapport d’enquête du Réseau National de Défense des Droits Humains. Les conséquences de l’absence flagrante de politique de garde et de préservation des éléments constituant les dossiers, au niveau du palais de Justice de Port-au-Prince, dénonce le RNDDH. L’organisation a fait un ensemble de recommandations pour pallier ce problème._
Ce sont précisément 23 vols et tentatives de vol de corps du délit et de pièces à conviction qui ont été perpétrés au tribunal de première instance de la Capitale ces deux dernières années, selon la responsable de programme au RNDDH. Marie Rosy Auguste Ducénat fait remarquer que cela est arrivé en dépit notamment de la présence de 24 agents de sécurité du TPI, renforcés par 20 agents de la Police Nationale d’Haïti.
74% de ces cas de vols et de tentatives de vol de corps du délit et de pièces à conviction ont été perpétrés par des membres du personnel administratif et judiciaire ou avec leur complicité, fait remarquer Mme Ducénat. Elle en veut pour preuve, le fait notamment qu’il n’y ait pas eu de trace d’effraction. Ces actes malhonnêtes sont, selon la défenseure des droits humains, la conséquence de l’absence flagrante de politique de garde et de préservation des éléments constituant les dossiers, au niveau du TPI de Port-au-Prince.
« Il ne fait aucun doute que ces vols en cascade impactent grandement le déroulement des dossiers en souffrance et portent de grands préjudices aux personnes privées de liberté, en attente de jugement. En effet, la subtilisation des corps du délit et pièces à conviction empêche à la Justice de rendre une décision saine, basée sur les faits et respectueuse des droits aux garanties judiciaires de toutes les parties impliquées », souligne le RNDDH.
Fort de tout cela, Marie Rosy Auguste Ducénat a jugé nécessaire de faire les recommandations suivantes aux instances compétentes fin d’éviter la répétition de ces actes. Il s’agit de :
• Organiser la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers, tant au Parquet qu’au Tribunal de première instance de Port-au-Prince ;
• Prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de Justice de Port-au-Prince ;
• Enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;
• Sécuriser et vérifier régulièrement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;
• Enquêter sur tous les cas de vols enregistrés au palais de Justice de Port-au-Prince et poursuivre tous ceux et toutes celles qui y sont impliqués ;
• Prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de mettre fin à ces vols en cascade de corps du délit, pièces à conviction et objets personnels des parties impliquées dans les dossiers en cours ;
• Fournir aux greffes du palais de Justice de Port-au-Prince des matériels et équipements de qualité, résistants aux flammes.
Par Diego O. Charles
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